Thierry Mariani
Question N° 43470 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 26 novembre 2013
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport sur l'avenir de la fonction publique. En effet, un président de la section du Conseil d'État s'est vu confier une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir. Le rapport sur l'avenir de la fonction publique a été remis au Gouvernement lundi 4 novembre 2013. Il préconise notamment de repenser les structures des carrières et des classifications dans la perspective d'une rénovation de la grille. Aussi, pour l'auteur de ce rapport, « s'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer ». Alors que la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été abandonnée, et que le ministre de l'éducation nationale prévoit de recruter 60 000 enseignants, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les suites que le Gouvernement compte réserver à ce rapport.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Le rapport remis par Bernard Pécheur, conseiller d'Etat, au Premier ministre en octobre 2013 a constitué la base de nombreux travaux conduits par le ministère de la fonction publique en 2014, 2015 et 2016. S'agissant du statut des fonctionnaires et de ses évolutions, plusieurs actions ont été mises en œuvre. Il s'agit notamment de la rénovation de l'ensemble des grilles statutaires engagée conformément au protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) dont le Gouvernement a décidé la mise en œuvre en septembre 2015. Ce plan ambitieux se traduit, d'ici à 2020, par la revalorisation des grilles statutaires de l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il permet de redonner de la cohérence aux grilles des catégories A, B et C et de prendre en compte le rallongement des carrières. Plus de 500 textes statutaires sont modifiés dans ce cadre.
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