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Christian Eckert
Question N° 46460 au Ministère des affaires sociales (retirée)


Question soumise le 17 décembre 2013

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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Les titulaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) peuvent-ils bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État ? Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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