Sophie Dessus
Question N° 46874 au Ministère des finances (retirée)

Question soumise le 24 décembre 2013

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Mme Sophie Dessus interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté. En cette période de crise économique, le nombre de familles ayant recours à l'aide alimentaire ne cesse de croître et les associations doivent redoubler d'effort pour trouver les moyens de diversifier leurs sources d'approvisionnement. À cet égard, il conviendrait que le dispositif de réduction d'impôt prévu par l'article 238 bis du code général des impôts puisse évoluer pour inciter aux dons en nature. En effet, sans les dons agricoles, ces organismes ne pourront pas faire face à l'augmentation du nombre de personnes à aider. Pour fonctionner de manière efficace, le dispositif doit être simple, rapidement opérationnel, réellement incitatif et largement ouvert à toutes les formes de dons agricoles, quelles que soient les filières. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)