Isabelle Le Callennec
Question N° 46939 au Ministère de la réforme de l'État (retirée)

Question soumise le 24 décembre 2013

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Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.

Retirée le 31 décembre 2013 (retrait à l'initiative de l'auteur)