Lionel Tardy
Question N° 47734 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 14 janvier 2014
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avis 13-A-23 du 16 décembre 2013 de l'Autorité de la concurrence. Elle préconise de "mettre en place un outil statistique de suivi et d'enquête de l'activité des taxis - souvent annoncé mais toujours pas opérationnel - destiné à mesurer l'offre et la demande de taxis, notamment à Paris, afin de documenter plus sérieusement les études d'impact que justifie tout changement apporté aux règles de cette profession, ce que l'Autorité préconisait déjà en 2005 et en 2009". Il souhaite connaître sa position à ce sujet, et s'il compte suivre cette recommandation.
Réponse émise le 21 mars 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre du registre de disponibilité des taxis, un dispositif prévu par la loi du 1er octobre 2014, l'ensemble des préfectures ont sollicité les communes afin de recueillir les données sur les autorisations de stationnement (licences). Cette opération est en cours de finalisation, mais ce registre va contenir plus de 900 000 données sur les 59 500 autorisations de stationnement recensées. Ce travail de collecte n'avait jamais été fait auparavant et donne de précieuses informations sur la profession de taxi. De surcroît, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a réuni le 4 avril 2016 l'ensemble des représentants du secteur du transport public particulier de personnes afin de leur exposer la feuille de route du Gouvernement pour ce secteur. Cette feuille de route prévoyait notamment la création immédiate de quatre groupes de travail associant les professionnels et les représentants de l'État : un d'entre eux portait sur la régulation et la gouvernance du secteur, et notamment sur la création d'un observatoire national du transport public particulier de personnes. En effet, le Gouvernement considère que les données sont un outil de renouveau du secteur : elles permettent de moderniser le pilotage des politiques publiques du transport public particulier de personnes, et de mieux connaitre l'activité du marché et ses perspectives. À cet effet, un observatoire national du transport public particulier de personnes sera ainsi créé grâce au prochain décret dit « gouvernance ». Véritable centre de documentation économique, il sera notamment chargé de mener des études pour améliorer la connaissance du marché et de publier un rapport annuel complet rendant compte de l'évolution de l'ensemble du secteur. Pour ce faire, l'observatoire recueillera les données existantes auprès des services de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs économiques du secteur, qui seront ensuite traitées et analysées. L'observatoire aura également vocation à devenir une instance de dialogue entre les professions du transport public particulier de personnes.
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