Catherine Troallic
Question N° 48007 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 21 janvier 2014
Mme Catherine Troallic appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de pénurie de chirurgiens-dentistes en Normandie et en particulier en Haute-Normandie. La région Haute-Normandie est classée au 22e rang des régions françaises pour sa densité de chirurgiens-dentistes libéraux. L'état des lieux de l'offre en soins dentaires présenté dans le schéma régional d'organisation des soins (SROS) est extrêmement préoccupant. L'ensemble de la région est lourdement déficitaire avec des disparités infra-régionales fortes. Une majorité de communes est soit sous-dotée soit très sous-dotée (moins de 1,5 professionnel pour 10 000 habitants) comme Gainneville, Harfleur et Gonfreville l'Orcher, par exemple. Comme l'indique le SROS : « cette situation peut s'expliquer par le fait que la région ne dispose pas de faculté dentaire ». Depuis de très nombreuses années, les étudiants haut-normands qui décrochent le concours d'odontologie sont obligés de suivre l'essentiel de leur cursus à Rennes, Reims ou Lille. Le contrat de projets État-région 2007-2013 prévoyait l'ouverture d'un département d'odontologie à la Faculté de médecine de Rouen dans le cadre d'un plan progrès santé pour la période 2007-2013. Le non-respect de cet engagement par l'État, sous le gouvernement précédent, constitue, plus que jamais, au vu du vieillissement de la profession, une épée de Damoclès pour de très nombreuses communes très sous-dotées de Haute-Normandie. Selon le SROS, « la pyramide des âges montre une augmentation nette des praticiens les plus âgés, en particulier chez les hommes, comparativement à 1995. À tendance constante, on peut s'attendre à une réduction des effectifs d'ici à 2015 de près de 4 %, avec dans certains territoires de proximité des chutes de plus de 30 % ». Les expériences de création de centres de formation et de soins dentaires soutenues par les collectivités territoriales à l'hôpital Flaubert du Havre ou à l'hôpital Saint-Julien à Petit-Quevilly démontrent l'intérêt de former en Haute-Normandie mais ne suffisent pas à répondre à une demande de soins très importante. Les aides financières à l'installation qu'elles soient développées par l'État ou les collectivités sont relativement efficaces à court terme mais leur coût pour la collectivité n'est pas négligeable et elles ne permettront pas de répondre à long terme au déficit de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie. Elle l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement d'envisager la création d'une faculté d'odontologie en Haute-Normandie.
Réponse émise le 15 juillet 2015
Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes est un des enjeux majeurs du gouvernement. La création d'une unité de formation et de recherche relève de la compétence du ministère en charge de l'enseignement supérieur et doit être inscrite dans le contrat quinquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et l'établissement. Par ailleurs, les capacités de formation des facultés de chirurgie dentaire ne sont pas immédiatement flexibles et toute modification dans ce domaine doit tenir compte à la fois de contraintes matérielles et de contraintes humaines (nombre d'enseignants affectés à l'université, lieux de stages nécessaires à la réalisation de la formation). Le ministère en charge de l'enseignement supérieur, saisi de cette question par le président de la région Haute-Normandie, a répondu qu'il lui fallait être assuré de la concrétisation des accords avec les établissements assurant actuellement la formation des étudiants en odontologie avant de réunir les différents acteurs impliqués dans cette création. Le ministère chargé de la santé pour sa part promeut des dispositifs d'allocation de bourses pour des jeunes professionnels en chirurgie dentaire en contrepartie d'un engagement à exercer dans des zones sous-denses. C'est l'un des principaux axes du pacte territoire santé, mis en oeuvre depuis 2012 pour lutter contre les déserts médicaux au sens large, y compris les déserts odontologiques.
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