Seybah Dagoma
Question N° 52743 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 mars 2014
Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions prises à la suite du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France. Ce plan a proposé en 2013 des mesures visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois. Parmi celles-ci, figure l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 dans un certain nombre de communes de l'Île-de-France appartenant à la zone agglomérée, dont Paris. Or un feu de cheminée est un élément visuel qui peut constituer l'élément d'un décor de scènes d'un film, particulièrement lorsque celles-ci sont tournées dans des bâtisses classées monument historiques. Elle souhaiterait donc savoir si, dans le cadre d'un tournage de film, des feux de cheminée pourront continuer à être allumés.
Réponse émise le 2 septembre 2014
Le ministère de la culture et de la communication a pris l'attache du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'origine de cette interdiction. S'il n'est pas prévu de mesure générale pour les tournages de cinéma, des dérogations pourront être accordées par la préfecture de police, au cas par cas, en raison de leur caractère ponctuel et du fait qu'il ne s'agit pas d'un usage de « chauffage ».
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