Christophe Guilloteau
Question N° 56042 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 27 mai 2014
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la métropole de Lyon et celle du nouveau département du Rhône. Il lui demande de lui préciser à quel moment prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement dans le territoire de la future métropole.
Réponse émise le 24 mars 2015
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé la métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2015. Depuis cette date et dans ses limites géographiques, cette collectivité territoriale nouvelle exerce les compétences d'un département de droit commun. Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant cette création, les délégués communautaires de la Communauté Urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. Par ailleurs, l'actuel département du Rhône est administré par un conseil général composé de membres élus soit en mars 2008, soit en mars 2011 pour un mandat qui s'achèvera en mars 2015. Dans un objectif de clarification, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, contient une disposition qui met fin au 31 décembre 2014 au mandat des conseillers généraux élus dans les cantons entièrement inclus dans le territoire de la métropole de Lyon.
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