Yann Capet
Question N° 60315 au Ministère du travail
Question soumise le 15 juillet 2014
M. Yann Capet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le chômage des séniors. En effet, si la situation du chômage s'améliore pour les jeunes de 18 ans à 25 ans, elle se dégrade pour les seniors (+ 11,8 %) et les chômeurs de longue durée (+10,6 %). Il note que, face à cette situation, le Président de la République a proposé « d'améliorer » le contrat de génération, pour inciter à l'embauche de ces mêmes seniors et non plus, seulement, des jeunes. Il a, par ailleurs, suggéré que les chômeurs de longue durée puissent bénéficier du statut d'apprenti « quel que soit leur âge » avec une rémunération « maintenue au niveau de l'indemnisation telle qu'elle est prévue ». Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur ces deux propositions, ainsi que sur les modalités et les délais de leur mise en oeuvre.
Réponse émise le 3 février 2015
Des évolutions sont nécessaires dans les comportements et l'emploi des seniors doit être au coeur, avec l'emploi des jeunes, des négociations qui s'engagent dans les branches au titre du pacte de responsabilité. Le plan seniors, décliné dans la feuille de route de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, vise notamment à : - renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi seniors, promouvoir l'usage de dispositifs innovants ou rendre plus attractifs ceux déjà en place (contrat de professionnalisation « nouvelle carrière », réforme de la mise en situation professionnelle pour les demandeurs d'emploi...), - mobiliser l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi en région pour animer, appuyer et financer des projets ; - ajuster le contrat de génération pour lui permettre d'être plus incitatif à l'embauche des seniors. Sur ce dernier point, le décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 prévoit le doublement de l'aide relative au contrat de génération en cas de recrutement d'un jeune et d'un senior. Ainsi, si le montant de l'aide reste inchangé lorsqu'un jeune est recruté en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et un senior maintenu dans l'emploi (4 000 € par an), ce montant est désormais porté à 8 000 € par an (soit 24 000 € sur 3 ans) en cas de double recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en CDI et d'un senior d'au moins 55 ans.
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