Catherine Troallic
Question N° 67462 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 octobre 2014
Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des escadrons de réserve de la gendarmerie mobile (ERGM). Le Gouvernement prévoit une augmentation d'environ 20 % du nombre de réservistes en gendarmerie nationale pour atteindre plus de 70 000 effectifs. Cependant, en interne, beaucoup redoutent qu'à l'horizon 2015 ces escadrons ne soient supprimés et leurs personnels versés dans les compagnies de réserve de la gendarmerie départementale. Les ERGM permettent aux réservistes d'avoir un point de rendez-vous unique pour leurs renforts. Les réservistes ont ainsi des collègues de réserve comme d'active avec lesquels ils partagent une même méthode de travail à chaque renfort. La gendarmerie mobile dont la discipline exige un esprit très militaire correspond souvent à ce que recherchent les jeunes candidats à la réserve opérationnelle. L'État dispose ainsi d'escadrons de gendarmerie mobile plus économes et facilement employables tant pour des opérations de prévention et d'encadrement de certains évènements (festivals, Tour de France, sommets internationaux) que pour participer au plan Vigipirate ou renforcer la gendarmerie départementale sur ses missions. Le grand potentiel de nos escadrons d'active peut donc être davantage sollicité pour encadrer des manifestations particulièrement sensibles, intervenir dans nos outre-mer ou encore à l'étranger aux côtés de nos armées. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien des escadrons de réserve de la gendarmerie mobile et au rôle qu'il compte leur donner à l'avenir.
Réponse émise le 14 avril 2015
La réserve opérationnelle (R. O. ) de la gendarmerie nationale se compose de 25 000 réservistes sous contrat (21 000 en gendarmerie départementale au sein de compagnies de gendarmerie de réserve et 4 000 en gendarmerie mobile au sein d'escadrons de réserve de gendarmerie mobile). Le plafond d'emploi de la réserve opérationnelle est, actuellement, fixé à 40 000 réservistes et aucune augmentation n'est prévue à ce jour. La volonté du directeur général de la gendarmerie, de concentrer tous les moyens humains disponibles dans les mains des échelons territoriaux de commandement afin de lutter plus efficacement contre les violences aux personnes et les atteintes aux biens et, plus généralement, contre toutes les formes de délinquance, le conduit aujourd'hui à fusionner au sein d'une structure unique, la réserve territoriale, les réserves de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile. Les 25 000 réservistes sous contrat de la gendarmerie nationale composeront les futures compagnies de réserve territoriale. Cette évolution répond pleinement aux objectifs poursuivis en termes d'économies et de réactivité ainsi qu'aux enjeux de sécurité sur le territoire national au titre des missions permanentes (vigipirate, sécurité des personnes et des biens) ou des renforcements ponctuels à l'occasion de grands événements.
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