Annie Le Houerou
Question N° 70518 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 décembre 2014
Mme Annie Le Houerou alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'exposition à l'amiante pour les travailleurs du bâtiment. Lors d'une étude conduite auprès de 15 000 artisans ayant pris leur retraite entre 2004 et 2008 menée par l'Institut de veille sanitaire, il est apparu qu'un nombre significatif d'entre eux ont été repérés comme ayant été potentiellement exposés à l'amiante au cours de leur carrière. Mais cette enquête démontre qu'une grande partie du public interrogé n'a pas conscience d'avoir été exposé aux poussières d'amiante, puisque 37 % des personnes interrogées pensent ne pas avoir été exposées, alors qu'il est prouvé que plus de 75 % des hommes ayant travaillé dans la construction l'ont été. Elle souhaiterait savoir si une campagne d'information ciblée sur ce public ne permettrait pas de mieux les informer sur les risques encourus et la nécessité de se faire dépister.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Depuis 1995, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Ce suivi, pris en charge par le fonds national des accidents du travail, est accordé par la caisse primaire d'assurance maladie sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail. Toutefois, dans le cas où l'assuré est dans l'impossibilité de fournir l'attestation d'exposition à l'amiante requise, notamment parce que l'entreprise a disparu, l'assurance maladie se chargera de vérifier l'effectivité de l'exposition à l'amiante avant de proposer à l'assuré le suivi médical adapté. Les modalités de cette surveillance post-professionnelle, notamment les informations à recueillir par le médecin du travail ainsi que les examens médicaux adaptés en fonction de l'agent cancérogène auquel l'assuré a été exposé et leur périodicité, sont précisées par un arrêté du 28 février 1995. La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en avril 2010, des recommandations sur le suivi post-professionnel des personnes exposées à l'amiante qui ont permis d'actualiser le suivi médical initialement fixé. Elle a également préconisé d'améliorer l'information délivrée aux assurés sur ce dispositif. Les pouvoirs publics ont choisi, dans un premier temps, de cibler cette information sur une population clairement identifiée : les anciens et actuels allocataires du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), soit plus de 85 000 personnes. La mise en œuvre de ce suivi et son évaluation ont été confiées à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et à son réseau. La CNAMTS a développé une offre complète d'information (courriers adressés aux allocataires et aux professionnels de santé) et mis en place une procédure spécifique de traitement des demandes par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et d'évaluation du niveau d'exposition à l'amiante des demandeurs. Cette campagne d'information est actuellement en cours. Plus de 70 000 personnes ont déjà été contactées. Les résultats de cette campagne nationale d'information auprès des bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ne sont pas encore disponibles.
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