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Jacques Valax
Question N° 73720 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 10 février 2015

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de la profession de puéricultrice. L'expertise des infirmières puéricultrices doit être promue et développée dans le cadre d'une politique de santé publique efficiente pour les enfants et adolescents notamment à travers une définition des actes propres à la spécialité et à la mise en œuvre d'un cursus LMD qui garantirait la qualité et la cohérence de la formation. Il n'existe pas de nomenclature des actes professionnels spécifiques aux infirmières puéricultrices diplômées d'État et donc aucune possibilité de valorisation et de reconnaissance. Pourtant, elles effectuent par exemple des missions essentielles (consultation-adaptation, consultation-hypnose, éducation à la santé, soutien à la parentalité, prévention à l'obésité, école de l'asthme...). On déplore aujourd'hui le risque d'une disparition des IDPE en maternité. Il n'y a plus par exemple que quatre puéricultrices à Albi au sein du service de pédiatrie. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de valoriser les fonctions et le métier de puéricultrice.

Réponse émise le 22 novembre 2016

Dans le prolongement de la Grande conférence de santé, conclue par le Premier ministre le 11 février dernier, un certain nombre de mesures ont été engagées afin de faire évoluer à moyen terme les différentes modalités du parcours des professionnels de santé, allant de la formation initiale aux conditions d'installation et d'exercice ainsi qu'aux perspectives d'évolution tout au long de la carrière professionnelle. La mesure 13 de la Grande conférence de santé prévoit en particulier de confier – à moyen terme – aux universités l'encadrement pédagogique des formations paramédicales. Le processus d'universitarisation de ces formations, dans la perspective en particulier d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat, est de fait engagé depuis un certain nombre d'années. Ce processus recouvre un ensemble d'éléments, en termes notamment de référentiel de compétences, de formation, de diplômation et de gouvernance des formations, qui n'ont pas progressé au même rythme globalement et selon les filières. Plutôt que de poursuivre ces travaux en tuyau d'orgue, le gouvernement a décidé de tracer désormais les jalons de l'universitarisation de façon globale et cohérente pour l'ensemble des formations paramédicales sanctionnées par un diplôme universitaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit la reprise des travaux de révision du référentiel de formation des infirmières puéricultrices. La formation d'infirmière puéricultrice doit en effet s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Les travaux commencés en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et poursuivis en 2009 sur le référentiel de formation seront ainsi capitalisés. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par les ministères en charge de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche va ainsi permettre de définir le cadre du futur diplôme universitaire des infirmières puéricultrices et le calendrier de finalisation de la réingénierie. Il convient d'ajouter que le gouvernement a par ailleurs engagé un dialogue avec l'Association des régions de France et que certaines mesures de la feuille de route de la Grande conférence de santé, dont celle relative à l'universitarisation des formations paramédicales, ont ainsi été insérées dans l'Acte II du Pacte Etat-régions conclu le 27 juin 2016.

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