Jean-Louis Costes
Question N° 74199 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 février 2015
M. Jean-Louis Costes alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, notamment la mise en application des éléments contenus dans sa lettre de cadrage du 9 décembre 2014. En effet, les arbitrages interministériels semblent prévoir que les concours d'entrée ne puissent se faire que dans les universités. Cette disposition, si elle devenait effective en septembre 2016, induirait que les concours spécifiques d'admission en école de kinésithérapeute prévus en mars 2016 soient supprimés et que les classes prépas, dont les inscriptions 2015-2016 ont débuté, soient donc annulées. Cette décision pourrait mettre de très nombreuses écoles de kinésithérapeute dans une situation économique difficile. De plus, ce souhait de réforme aboutirait à la suppression de 4 000 postes, à l'incapacité d'organiser une offre pédagogique de remplacement, et à l'impossibilité de procéder à la reconversion d'enseignants dans des matières spécifiques de la première année commune des études de santé. Enfin, l'intégration dans le service public universitaire représenterait, à terme et selon les statistiques de la loi de finances pour 2014, environ 400 millions d'euros (sur la base de 10 500 euros par étudiant et par an). Il lui demande donc quelles sont les mesures prévues concernant les écoles de kinésithérapeute, si le Gouvernement est prêt à renoncer, ou à modifier la réforme, et dans le cas contraire, comment il financera les 400 millions d'euros nécessaires à la mise en place de la réforme.
Réponse émise le 26 mai 2015
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, la réforme de la formation initiale est engagée depuis janvier 2015 sur la base d'un nouvel arbitrage qui prévoit une formation spécifique en quatre ans à compter de la rentrée 2015. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system). Complémentairement et à compter de 2016, l'accès aux études de masseur-kinésithérapeute se fera uniquement après la validation d'une première année universitaire (première année commune aux études de santé - PACES, première année de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou autres licences en sciences). Toutefois, afin de laisser un délai suffisant de mise en conformité aux acteurs concernés eu égard aux changements opérés, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes souhaite que les épreuves d'admission organisées au sein de certains instituts de formation en masso-kinésithérapie puissent être maintenues, par dérogation, pour la rentrée 2016. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère en charge de la santé et le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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