Jean-Louis Costes
Question N° 75957 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 mars 2015
M. Jean-Louis Costes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la carence croissante du nombre d'orthophonistes hospitaliers. Les orthophonistes traitent et soignent les troubles de la communication, orale et écrite, et la présence de ces spécialistes dans les hôpitaux permet à nos concitoyens d'accéder facilement à ces soins. On assiste malheureusement aujourd'hui à la disparition progressive de cette profession, principalement à cause du décalage qu'il existe entre le niveau statutaire et salarial prévu par la loi (bac +2) et le niveau d'étude nécessaire pour exercer (bac +5). La dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux est la source d'une profonde inégalité entre les Français : inégalité pour les Français les plus fragiles mais aussi pour ceux vivant dans des déserts médicaux. Le moyen le plus efficace pour contrecarrer cette disparition des orthophonistes médicaux consisterait en un réajustement des niveaux statutaires et salariaux pour que ceux-ci correspondent au niveau d'étude effectif des professionnels. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'endiguer cette disparition et garantir une égalité dans l'accès aux soins orthophoniques sur notre territoire.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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