Seybah Dagoma
Question N° 77456 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 avril 2015
Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de recrutements des enseignants. De 2004 à 2011, les candidatures aux concours d'enseignants ont connu une diminution importante. Il semble que la tendance se soit inversée à partir de 2012 et que le nombre de candidats ait de nouveau progressé en 2013 et 2014, à l'exception de certaines disciplines. Le rapport n° 2013-071 de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, remis en juillet 2013, analyse les causes desdites difficultés et montre qu'elles sont multiples et variables. Il propose une panoplie de pistes d'évolutions, qui permettraient d'améliorer progressivement la situation, se déclinant en trois axes : faire connaître et attirer vers le métier d'enseignant, aller chercher les viviers là où ils sont et enfin, donner une vision à long terme sur les conditions de recrutement et d'exercice du métier. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les actions d'ores et déjà entreprises et celles à mettre en œuvre pour répondre à ces difficultés de recrutement, en particulier pour les disciplines les plus touchées.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale n° 2013-071 a été rendu en juillet 2013, à une période charnière. En effet, à la suite du vote de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, une réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation a été engagée. C'est ainsi que deux sessions de concours de recrutement se sont succédées en 2014, l'une reposant sur un dispositif transitoire fixé par le décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 dans l'attente de cette réforme, permettant d'assurer le recrutement sous contrat de personnels enseignants alternant formation et mise en situation, l'autre fixé par le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 et s'inscrivant dans le contexte de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, de celle des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et du professorat » dotés d'un cadre national de formation adossé sur la recherche et professionnalisant, fondée sur l'articulation des savoirs théoriques et pratiques autour des stages (arrêté du 27 août 2013), d'un nouveau référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013) et de la rénovation des épreuves des concours (arrêtés du 19 avril 2013). Ces dispositions ont vocation à constituer un dispositif stable de recrutement et de formation afin d'apporter aux candidats une vision à long terme sur les conditions de recrutement et d'exercice du métier. Par ailleurs, un dispositif de pré-recrutement d'enseignants parmi les jeunes issus de milieux modestes dénommé « emplois d'avenir professeur » (EAP) a été créé en 2013 ; ce dispositif offre à des étudiants boursiers, en leur proposant un parcours professionnalisant et en les accompagnant financièrement, la possibilité de s'orienter vers les métiers de l'enseignement dans des emplois d'enseignants où les besoins de recrutement seront élevés au cours des prochaines années. Les EAP vont évoluer à compter de la rentrée 2015 pour s'inscrire dans le dispositif d'apprentissage dans la fonction publique (étudiants apprentis professeurs). L'objectif restera toujours de pré-recruter des jeunes défavorisés socialement dans des disciplines ou secteurs géographiques déficitaires. Ces mesures ont été assorties de campagnes annuelles d'information sur les dates d'inscription aux concours de l'enseignement et d'une campagne « L'école change avec vous » destinée à favoriser le recrutement d'enseignants et à rendre au métier son attractivité. Dans ce cadre, les créations de postes ont cru dans des proportions importantes et permettent d'accompagner la priorité redonnée à l'école et à sa refondation avec pour objectif d'atteindre les 60 000 postes prévus sur le quinquennat. Les inscriptions croissantes prouvent un renversement de tendance qui n'a cessé de se confirmer depuis la session 2013, y compris pour des discipline déficitaires.
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