Denys Robiliard
Question N° 79672 au Ministère de l’action
Question soumise le 19 mai 2015
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M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance et les conséquences du marché parallèle du tabac notamment en zone rurale. La méthode d'enquête dite « ramasse paquets » apporte pour le Loir-et-Cher un résultat de 23,7 % de paquets étrangers (étude réalisée en 2013). Selon la même étude, les buralistes de Loir-et-Cher estiment à 73 millions le nombre de cigarettes vendues illégalement sur l'année 2013, ce qui correspond à 19 millions de recettes en moins pour l'État et à l'amputation de près du quart du chiffre d'affaires des buralistes. L'importance de ce marché parallèle limite également de façon importante la politique de diminution de consommation du tabac qui détermine pour l'essentiel le niveau des taxes qui lui sont appliquées. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être prises rapidement et durablement pour réduire le marché parallèle de tabac en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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