Jacques Bompard
Question N° 79681 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 19 mai 2015
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les détournements de fonds de SOS Racisme 80. Le président de SOS Racisme 80 a été condamné à « six mois de prison ferme et trois ans d'interdiction de gérer toute association ou société ». Il a « été reconnu coupable de faux, usage de faux, détournement de biens d'un dépôt public et abus de confiance ». Le bureau de son association est rocambolesque : un secrétaire en Grande Bretagne, une secrétaire chimérique, des assemblées générales inexistantes, ce qui entraîne un retrait des subventions publiques. Il aurait créé des fiches de paye de 2011 à 2014 pour un salarié qui n'appartenait plus à l'association depuis janvier 2011. Il était déjà accusé en 2005 « de confondre intérêt personnel et intérêt associatif, par une gestion des comptes dans le secret et des chèques douteux» (4 500 euros) édités via son compte personnel. Tous ces détournements sont indignes de la France. Alors que le contribuable souffre, que la France peine à relancer son économie, ces attitudes sont scandaleuses. Il est urgent d'y remédier et de contrôler les détournements de fond des subventions aux associations. Le procureur Françoise Dale regrettait d'ailleurs que : « la région ne contrôle absolument pas l'utilisation des fonds qu'elle commet ». Il lui demande des mesures sévères et strictes de contrôle de subvention aux associations.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Comme en atteste l'annexe au projet de loi de finances de l'année intitulée « Effort financier de l'Etat en faveur des associations », le ministère de l'intérieur n'octroie pas de subventions à l'association SOS Racisme 80.
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