Michel Vauzelle
Question N° 80009 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 19 mai 2015
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réalisation du contournement autoroutier d'Arles. Ce projet, classé prioritaire par le Premier ministre en juillet 2013, vise à construire la seule portion d'autoroute manquante entre les frontières espagnoles et italiennes. Pour plusieurs raisons, la réalisation de cette infrastructure est d'une importance majeure. Au niveau économique, cela permettra de favoriser l'activité en facilitant la desserte du grand port maritime de Marseille (GPMM) et des centres logistiques majeurs des Bouches-du-Rhône. Sur le plan environnemental, le contournement d'Arles réduira l'important trafic de poids lourds sur l'actuelle RN 113, la pollution atmosphérique et sonore engendrée, qui pose de véritables enjeux de santé publique pour les habitants d'Arles. La construction de la nouvelle portion autoroutière améliorera également la sécurité routière, tant la portion située au niveau du Rhône est dangereuse (bouchons, voies d'insertion et de décélération trop courtes), notamment l'été. Enfin sur le plan social, cette nouvelle infrastructure contribuera à améliorer grandement le cadre de vie des habitants d'Arles et réduira la fracture territoriale de la ville. Malgré ces bénéfices attendus, les services de l'État ont totalement cessé de communiquer. Le calendrier prévu n'a pas été respecté et les acteurs institutionnels - Région, département, ville d'Arles - mais aussi les habitants, sont maintenus dans l'ignorance. Face à l'urgence de cette situation, il demande au secrétaire d'État de préciser les intentions des services de l'État sur cette question cruciale pour le pays d'Arles, ses habitants et son économie. Il lui demande également de saisir les services déconcentrés pour faire débuter l'enquête publique qui devrait aboutir à la déclaration d'utilité publique du projet.
Réponse émise le 30 août 2016
Après la concertation publique menée au titre de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme à l'été 2011, le tracé du projet de contournement autoroutier d'Arles a été précisé. C'est sur cette base qu'ont été initiées depuis 2012 les études et la concertation continue en vue de l'enquête d'utilité publique. Dans ce cadre, des études spécifiques ont dû être conduites en vue d'assurer la compatibilité du projet avec les exigences relatives à la prévention du risque inondation qui découleront du plan de gestion du risque inondation (PGRI) et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, tous les deux en cours de réécriture. Ces deux documents imposent, de fait, certaines règles de transparence hydraulique aux remblais, situés en zones d'expansion des crues, qui sont susceptibles d'affecter profondément le projet initial. De nombreuses investigations et simulations ont ainsi été nécessaires afin d'évaluer les impacts hydrauliques du projet sur les enjeux du territoire. Une commande ministérielle a été à cet effet adressée au préfet de région début 2015 pour approfondir ces études et garantir la sécurité juridique d'une option n'assurant qu'une transparence partielle de l'infrastructure. Ces études sont toujours en cours. Elles ont néanmoins permis d'identifier une solution d'aménagement qui, tout en assurant la faisabilité technique du projet, serait compatible avec les exigences réglementaires en termes de protection des personnes et des biens vis-à-vis du risque inondation. À la fin de ces études, et en cas de validation juridique de cette option, les études techniques pourront être poursuivies en vue de l'établissement du dossier de déclaration d'utilité publique. Dans tous les cas, cette option nécessitera une reprise substantielle du profil en long du projet envisagé initialement, le tracé en plan n'étant lui pas affecté par ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, elle conduirait à un renchérissement du coût de l'opération de l'ordre de 150 M€ sur les 580 M€ de coût global initial. Des études complémentaires sont en cours pour apprécier la capacité d'un montage de l'opération en concession à absorber le financement de tout ou partie de ce surcoût.
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