Gérard Terrier
Question N° 8057 au Ministère de la ville
Question soumise le 23 octobre 2012
M. Gérard Terrier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des centres sociaux. Les centres sociaux contribuent à tisser du lien social dans les quartiers de nos villes. Ils améliorent la situation sociale individuelle et collective de leurs habitants. Or depuis plusieurs années, l'État se désengage financièrement dans le soutien à ces structures à travers la baisse de la dotation au fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep). Malheureusement, il en est de même pour les autres collectivités territoriales qui, au mieux, « cristallisent » leurs participations. Face à cette situation, la fédération des centres sociaux de France (FCSF) qui fédère 1 200 structures sur un total de 2 000, propose l'élaboration sur l'ensemble du territoire de « pactes de coopération ». Cette nouvelle démarche consiste à trouver un accord politique avec les acteurs publics concernés afin de définir les fondamentaux d'un projet de centre social et les conditions de sa mise en œuvre dans le but de le sécuriser grâce à un conventionnement opérationnel et financier pluriannuel. Il lui demande si cette approche très responsable peut être généralisée à tout le territoire et comment le ministère pourrait l'encourager.
Réponse émise le 11 juin 2013
La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) propose à ses partenaires publics un mode de contractualisation, pluriannuel et pluri-partenarial, reposant sur la reconnaissance des partenaires publics du projet de développement social local porté par le centre social et validé par l'agrément de la Caisse d'allocations familiales. De par leur implantation au coeur des quartiers en politique de la ville, les centres sociaux sont des lieux incontournables du développement des actions sociales au profit des habitants des quartiers et des partenaires indispensables pour les pouvoirs publics dans la lutte pour la réduction des inégalités sociales dans les quartiers de la politique de la ville. Le pacte de coopération proposé par la FCSF repose sur un engagement dans la durée de ses partenaires et une vision commune des objectifs des centres sociaux autour d'un projet de territoire. Une telle démarche doit être encouragée, surtout lorsqu'elle privilégie une approche contractuelle locale et qu'elle valorise le rôle et la spécificité territoriale des acteurs concernés. Lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, le ministère de la ville s'est engagé à faciliter le travail des associations de quartier par un allégement des procédures, avec, en particulier, la mise en place d'un dossier de demande de subventions simplifié et adapté aux spécificités de la politique de la ville. Il s'agit également d'un conventionnement pluriannuel en vue d'une action globale plutôt de nature à garantir pérennité et autonomie qu'un fonctionnement par appels à projet. Enfin, le ministère chargé de la ville sera particulièrement vigilant, dans le cadre des interventions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), au soutien des acteurs associatifs de proximité contribuant au lien social, à la citoyenneté et au renforcement de la participation des habitants, dans tous les champs d'intervention de la politique de la ville.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.