Thierry Solère
Question N° 83962 au Secrétariat d'état aux sports
Question soumise le 30 juin 2015
M. Thierry Solère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'attribution des concours financiers aux associations par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Le CNDS a pour mission notamment de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Afin de remplir cet objectif, cet établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports attribue des subventions à des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives afin de soutenir le développement du sport en direction du plus grand nombre. Par lettre du 9 juin 2015, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Région Ile-de-France a décidé, dans le cadre de la lutte contre le chômage et notamment celui des jeunes, de solliciter le mouvement sportif afin que 415 créations d'emploi aidé soient réalisées d'ici la fin de l'année 2015. Une partie importante des ressources disponibles sur la campagne CNDS 2015 étant consacrée à atteindre cet objectif, il est clairement indiqué aux associations que celles ne recrutant pas verront leur subvention baisser. Si l'on ne peut être que favorable avec l'objectif de lutter contre le chômage des jeunes, cette initiative, qui ne rentre pas dans les missions du CNDS établies par le code du sport, risque d'avoir des conséquences désastreuses sur le fonctionnement de nombreuses associations qui subissent déjà la baisse des subventions versées par les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs activités. Conséquence désastreuse également sur l'emploi, car l'objectif à moyen terme de ces emplois aidés est de pérenniser ce recrutement au sein de la structure. Obliger un recrutement par une association sportive qui n'en a pas besoin et elle y mettra fin à l'issue des quatre ans pendant lesquels elle peut bénéficier de l'aide globale forfaitaire dégressive apportée par l'État. Baisser la subvention de fonctionnement pour celle ne recrutant pas, la conduira à diminuer ses activités, donc sa masse salariale et par conséquent l'obligera à licencier un ou plusieurs salariés. À titre d'exemple, l'Athlétic club de Boulogne-Billancourt Aviron qui compte 820 adhérents organise ses activités autour de 6 salariés qui répondent aux impératifs d'encadrement déterminés par la Fédération. La base nautique sur laquelle sont pratiquées les activités du club, gérée par un syndicat mixte, est également mise à la disposition d'autres associations spécialisées dans les sports nautiques. Le temps d'occupation des lieux étant limité, il leur est donc impossible d'envisager encore un développement de leurs activités et par conséquent de répondre à cet impératif de recrutement. Si le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports souhaite créer de l'emploi via les subventions du CNDS, ce sera en soutenant l'investissement local consacré aux équipements sportifs, vieillissants en majorité sur notre territoire. Il lui demande ainsi de préciser sa position quant à la diminution des subventions de fonctionnement du CNDS aux associations qui ne procèderont pas au recrutement d'un emploi-aidé sur 2015.
Réponse émise le 5 avril 2016
Les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Un plan de redressement financier a en effet été mis en œuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015, qui se feront au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires les plus carencés. Une large concertation associant le mouvement sportif et les collectivités locales a été menée sur ces orientations, qui ont été approuvées à l'unanimité. L'atteinte de ces objectifs passe par la concentration des interventions du CNDS sur un nombre limité de priorités compte tenu notamment de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). La baisse du plafond des taxes affectées qui constituent les recettes du CNDS correspond à une partie de la contribution du programme « sport » à la priorité gouvernementale de maîtrise de la dépense publique. Cet établissement reste cependant le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures qui relève des communes et des intercommunalités. L'accompagnement de projets dans les territoires socialement défavorisés, dont les zones de revitalisation rurale, est un objectif prioritaire de l'établissement. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif. La région Ile-de-France bénéficie d'une enveloppe de 19,5 M€ en 2015. Cette enveloppe est stable au regard de celle attribuée à la région en 2014. L'année 2014 a été marquée par l'action volontariste menée en faveur du développement de l'emploi sportif qualifié. Cet effort est reconduit en 2015 avec un double objectif de maintenir le niveau d'accompagnement atteint au 31 décembre 2014 et de créer 600 emplois en sus des emplois déjà financés. Un objectif chiffré a ainsi été assigné à chaque région. Pour l'Ile-de-France, un total de 646 emplois soutenus doit être atteint au 31 décembre 2015, dont 401 emplois supplémentaires créés en 2015. Le montant tout comme la proportion de la part territoriale consacrée aux emplois sera donc en augmentation. Cependant, le montant stabilisé de la part territoriale attribué à la région Ile-de-France permet sans difficulté d'aider les emplois créés et contribue donc, et c'est aussi son objectif, à les maintenir dans le temps. Ce soutien en faveur de l'emploi bénéficie pleinement au mouvement sportif et particulièrement aux clubs. La présence d'éducateurs sportifs qualifiés dans les clubs est un puissant vecteur de structuration de leur activité dans un cadre garantissant la sécurité et la qualité éducative des pratiques proposées, mais aussi de développement, notamment en direction de nouveaux publics créant ainsi de possibles nouvelles sources de revenus. Enfin, des moyens supplémentaires (plus de 801 000 €) sont alloués à la l'Ile-de-France dans le cadre de la mobilisation du CNDS pour la mise en œuvre du plan national « Citoyens du sport » (mesure actée par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015). Ils permettront d'appuyer la création de 89 emplois d'éducateurs sportifs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des projets d'apprentissage de la natation en QPV ou en zone de revitalisation rurale.
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