Yann Galut
Question N° 85299 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 21 juillet 2015
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la baisse des subventions apportées au réseau associatif France-Québec et Québec-France. Cette baisse de subvention aurait des conséquences importantes sur ce réseau. Notamment sur les actions pour la jeunesse et la culture mais aussi sur la présence symbolique de la France dans le lieu historique au sein de la place Royale dans le vieux Québec. Compte tenu de l'importance de ce réseau pour l'image de la France à l'étranger, ne serait-il possible d'envisager un maintien de l'octroi de ces subventions.
Réponse émise le 4 août 2015
Les contraintes budgétaires qui s'imposent au ministère des affaires étrangères et du développement international comme au ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec obligent à réviser les modalités de la coopération bilatérale. Aussi a-t-il été décidé, par souci d'efficacité et de rationalisation, de mettre en place des financements sur projet. Ces crédits n'ont pas vocation à financer des frais de fonctionnement d'associations, par nature issues de la société civile et portées par leurs adhérents. Ils sont attribués par la commission permanente de coopération franco-québécoise sur la base des seuls mérites des projets proposés : adéquation des propositions avec les priorités de coopération fixées par les Premiers ministres, qualité des dossiers présentés, non-financement de projets répétés chaque année afin d'éviter des « effets d'abonnement », qualité des équipes et pertinence des partenariats, mise en valeur du projet et des résultats, réalisme du montage financier. Dans ce cadre, les gouvernements de la France et du Québec continuent de soutenir la société civile, qui joue un rôle essentiel dans la coopération franco-québécoise. Sur l'année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront financés ; ces crédits représentent environ 50 % de l'enveloppe consacrée à cette coopération. La diversité des structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes) assurent un soutien à tous les niveaux de la société civile. Les associations France-Québec et Québec-France ont présenté cette année des projets qui avaient déjà fait l'objet de financements par le passé. Aussi la commission permanente de coopération franco-québécoise leur a préféré des propositions nouvelles présentées par d'autres acteurs de la coopération franco-québécoise. Des financements ont néanmoins été apportés à deux projets portés par ces deux associations : un soutien de 2 000 euros pour le prix littéraire Marie-Claire Blais décerné par Québec-France lors du salon du livre de Québec et 3 700 euros pour des échanges de jeunes entre les municipalités françaises et québécoises. Les associations peuvent présenter à nouveau des dossiers de demande de financements pour la prochaine session de la commission permanente de coopération franco-québécoise, lesquels feront l'objet d'un examen attentif. La qualité des projets retenus dans le cadre de la coopération témoigne de la vitalité des échanges et de leur contribution à la relation franco-québécoise.
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