Yann Galut
Question N° 86139 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 juillet 2015
M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la Confédération française des retraités et sa représentation nationale. En effet, cette confédération dispose à ce jour d'un million cinq cent mille adhérents soit environ 10 % des retraités. Malgré cette forte représentativité, leur présence notamment au conseil d'administration de l'AGIRC et l'ARRCO n'est qu'uniquement facultative puisque sur invitation. Compte tenu de leur forte représentativité et par souci démocratique, il lui demande s'il ne serait pas possible de rendre obligatoire la présence de la Confédération française des retraités dans l'ensemble des instances nationales traitant des problématiques des retraités.
Réponse émise le 1er mars 2016
Le Gouvernement est très attentif à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. En revanche, l'extension de la représentation des retraités aux instances dirigeantes des institutions de retraite complémentaire relève de l'initiative des partenaires sociaux, gestionnaires de ces institutions.
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