Sandrine Mazetier
Question N° 86610 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 août 2015
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Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les forfaits appliqués par la SACEM pour l'utilisation de musique dans le cadre des fêtes d'écoles. Actuellement, le tarif en vigueur pour diffuser de la musique lors d'une fête d'école est de 68,75 euros HT par jour. Elle demande s'il est possible d'envisager que l'éducation nationale passe un accord avec la SACEM afin de réduire ce montant qui peut constituer un handicap financier pour les écoles dans l'organisation de ces évènements essentiels à la convivialité de la communauté éducative et de la vie des enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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