Véronique Louwagie
Question N° 87572 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 août 2015
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « faciliter les passages de frontières et de douanes ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Réponse émise le 16 mai 2017
Première et dernière démarches effectuées en France, le passage des frontières et la détaxe sont des étapes importantes de l'expérience touristique et ont un fort impact sur l'appréciation d'un séjour en France. Pour le MAEDI, faciliter les passages de frontières et des douanes, constitue donc un levier majeur de l'amélioration de l'accueil du touriste de loisirs et a fortiori d'affaires. C'est pourquoi la mission de Promotion du tourisme a œuvré conjointement avec Paris Aéroport et la PAF à la mise en œuvre, d'une part, du dispositif « SMART » qui permet de réduire les temps d'attente et d'accroître la fluidité des parcours et, d'autre part, à celle de PARAFE qui consiste en le passage automatique des contrôles d'identité grâce à un enregistrement préalable reposant sur une technologie biométrique d'authentification de l'empreinte digitale, ouvert aux ressortissants français ou communautaires. Dans le cadre de PARAFE 2, 87 nouvelles bornes seront déployées à l'été 2017, comme annoncé lors du Comité interministériel du tourisme, le 7 novembre dernier. Depuis le 6 avril 2016, un décret en Conseil d'Etat autorise également l'utilisation de la biométrie de reconnaissance faciale dans le cadre du traitement PARAFE. Une expérimentation de la reconnaissance faciale est en cours afin de valider les performances de la technologie et tester les performances de sas de nouvelle génération. Cette reconnaissance permettrait de rendre éligibles tous les passeports européens et de diminuer considérablement le temps de passage aux frontières. 55 sas seront en service au deuxième semestre 2017. Concernant le passage des douanes, la France est la première destination mondiale pour les achats effectués en détaxe. Pour fluidifier les files d'attente, la douane a dématérialisé la procédure grâce au programme PABLO. Il s'agit d'un service unique en Europe et d'un très net avantage comparatif pour les enseignes françaises. Afin de simplifier encore le processus de détaxe, le déploiement de bornes de nouvelle génération dites « PABLO2 » est en cours. Plus ergonomiques, plus sécurisées et plus nombreuses, ces bornes seront plus visibles dans les terminaux aéroportuaires. Leur déploiement sera complété par la mise en service d'une application qui permettra de vérifier le statut du bordereau de détaxe et de géolocaliser les bornes.
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