Véronique Louwagie
Question N° 87573 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 août 2015
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose d' « améliorer l'accessibilité des aéroports : réaliser le projet Charles de Gaulle Express et instaurer un tarif unique d'accès à Paris pour les taxis ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Réponse émise le 16 mai 2017
La mise en service du CDG Express en 2023 est partie intégrante des dossiers de candidature de la France pour l'organisation des Jeux olympiques en 2024 et de l'Exposition universelle en 2025. Elle est également un élément important pour l'attractivité de Paris en tant que place d'accueil de salons et congrès de grande ampleur. Le suivi du projet du CDG Express est assuré par un coordinateur interministériel, en lien avec tous les services concernés. Le projet avance selon le calendrier prévu, avec des avancées importantes ces trois derniers mois : - l'adoption le 20 décembre par le Sénat du projet de loi relatif au CDG Express. Ce projet ratifie l'ordonnance no 2016-157 du 18 février 2016 qui confie à une société de projet ADP / SNCF Réseaux la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure ferroviaire, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux. Le texte modifie également le code des transports pour permettre à l'État de désigner par voie d'appel d'offre l'exploitant ferroviaire chargé du service de transport de personnes entre Paris et l'aéroport ; - l'adoption de LFR 2016 dont l'article 117 confirme le principe d'une taxe affectée au financement du projet, mais reporte son entrée en vigueur au 1er avril 2024. Cette taxe sera versée par les compagnies aériennes et prélevée pour chaque passager de vols commerciaux à destination de Paris. Le montant de la taxe sera défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et du budget, et aura un montant maximum de 1,4 € par passager ; - le montage financier retenu, notamment en termes de partage des risques, a été notifié à la Commission Européenne le 9 mars 2017 ; - l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d'utilité publique modificative du projet Charles de Gaulle Express a été signé le 31 mars 2017. Cet arrêté vient modifier la déclaration d'utilité publique obtenue en décembre 2008 et prorogée pour 5 ans en 2013. Il permet de prendre en compte l'évolution du montage juridique de l'opération et des conditions de son financement. Le tracé, les emprises et les fonctionnalités du projet ne changent pas. Le respect de ces étapes permet de confirmer l'objectif de mise en service du projet CDG Express fin 2023. Sous l'impulsion de Laurent Fabius et Matthias Fekl, des forfaits taxi entre Paris et les aéroports ont aussi été mis en place depuis 2014. Quatre forfaits sont proposés : les trajets Roissy-Paris coûtent 50 ou 55 euros en fonction de la rive d'arrivée ou de départ, tandis qu'il y a deux forfaits à 30 ou 35 euros entre Paris et Orly.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.