Véronique Louwagie
Question N° 87587 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 août 2015
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la modification en profondeur de la gouvernance. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « renforcer les moyens d'Atout France et redéfinir ses missions ainsi que sa gouvernance ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Réponse émise le 16 mai 2017
Une inspection conjointe IGF-IGAE menée à l'été 2015 pour optimiser les résultats de l'opérateur a rendu ses conclusions en novembre 2015. Il en ressort le diagnostic suivant : les modes de décision d'Atout France doivent être revus afin de permettre à l'Etat d'exercer un contrôle plus étroit, de mieux concentrer l'activité du GIE sur ses missions publiques, notamment la promotion, et de mieux définir et adapter la place des entreprises (publiques et privées) dans la structure. Ce diagnostic a permis à la tutelle de l'Etat et à la direction de l'opérateur de redéfinir certaines fonctions et objectifs du GIE dans un nouveau contrat d'objectifs et de performance. Les axes prioritaires en sont les suivants : i/ Instaurer une gestion performante de l'opérateur ; ii/ Mieux définir et piloter les actions de promotion de la destination France que l'Etat confie au GIE ; iii/ Améliorer la structuration et la qualité de l'offre touristique ; iv/ Poursuivre les activités de veille économique et d'observation des évolutions touristiques. Le COP a été signé en juin 2016 par le MAEDI et le MEIN. Pour la première année et afin de mettre en œuvre certaines préconisations concrètes du rapport d'inspection et répondre aux nouveaux axes stratégiques définis dans ce contrat d'objectif et de performance, l'opérateur a proposé un plan d'action de mise en œuvre du COP pour l'année 2016. En PLF 2017, les crédits alloués au GIE Atout France sont de 33,1 M€, dont 0,4 M€ de crédits alloués pour la sécurité. A périmètre constant, une baisse de 2 % par rapport à la LFI 2016 est donc à constater (les crédits étaient de 33,3 M€ de LFI 2016). Cette baisse a été volontairement minorée par rapport à l'effort fourni pour l'ensemble du programme 185 (baisse de 5 % sur le triennum 2015-2017) afin de préserver l'action de promotion du tourisme français. En 2017, un fonds d'urgence pour la promotion du tourisme de 10 M€ vient également abonder les crédits de l'opérateur pour cet exercice, ce qui octroie à l'opérateur son budget de promotion le plus haut jamais enregistré depuis sa création. En 2016, 4,5 M€ supplémentaires ont été versés à l'opérateur par le MAEDI (attribution de produits, ADP), correspondant au montant des recettes supplémentaires liés à l'augmentation des demandes de visas sur N-1 (engendrée notamment par le nouveau dispositif de visa en 48h). Toutefois, cette subvention ne constitue pas une source de financement strictement pérenne, les demandes de visas pouvant varier en fonction des aléas. Il n'y a pas d'ADP visas par exemple en 2017. La mise en place d'un nouveau modèle média numérique avec de la publicité de produits correspondant à la destination France sur la plateforme "France.fr" semble donc appropriée pour assurer une part d'autofinancement.
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