Jacques Myard
Question N° 88000 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 septembre 2015
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les manifestations qui ont bloqué l'autoroute A1 le 29 août et la passivité de l'État à cette occasion. Une soixantaine de gens du voyage ont, en effet, bloqué l'autoroute A1 toute une journée, en plein retour des vacances d'été, pour faire pression sur une décision de justice concernant l'un des leurs en prison. Face à ces agissements, les Français ont constaté avec stupéfaction que les autorités publiques n'ont pas réagi et ont préféré négocier avec les manifestants dont certains, selon des observateurs, étaient armés. Ainsi donc, l'État démontre son incapacité à faire respecter la liberté de circulation garantie par la Constitution et l'état de droit, face au chantage dont il est l'objet, ce qui est proprement scandaleux. Cette démission de l'autorité est d'autant plus incroyable qu'elle intervient à un moment où notre démocratie, attaquée en son cœur par le terrorisme, a besoin de fermeté et de cohérence dans l'action de l'État. Il lui demande les raisons pour lesquelles l'État n'est pas intervenu pour faire respecter l'état de droit, s'il entend faire porter plainte à l'encontre des auteurs du blocage, et diligenter une enquête sur les armes qui seraient en possession de certains manifestants.
Réponse émise le 28 février 2017
Le 28 août 2015, deux membres de la famille des victimes du triple homicide perpétré 3 jours plus tôt sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Roye sollicitent une autorisation de sortie pour assister aux obsèques programmées le 31 août. Le juge d'application des peines rejette cette demande sur le fondement d'un avis défavorable du procureur de la République d'Amiens. Leur avocat interjette immédiatement appel. Cette décision provoque la colère des proches des victimes qui se réunissent devant la brigade locale le même jour à 18h45. Après de longues négociations, ils acceptent d'attendre les résultats de l'audience d'appel prévue le lendemain. Pourtant, à 21h40, une soixantaine d'entre eux bloque par surprise la circulation sur l'autoroute A1, dans les deux sens, à hauteur de Roye. Des feux sont par ailleurs allumés sur différents carrefours de la commune. L'autorité administrative a pris immédiatement les mesures d'urgence qui s'imposaient en désengageant un escadron de gendarmes mobiles du Calaisis pour renforcer le dispositif de la gendarmerie départementale. Deux autres escadrons sont également mis en route pour arriver le lendemain en fin de matinée. Dans le même temps, le commandant de groupement de gendarmerie départementale a pris les mesures de sauvegarde urgente en engageant ses moyens pour interdire l'accès à la ligne TGV Paris-Lille ainsi qu'à la zone commerciale et au centre-ville de Roye. Au regard du risque important de troubles à l'ordre public, lié au nombre important de manifestants (plus de 160 au total) et à la présence de nombreux véhicules lourds positionnés sur les barrages, l'autorité préfectorale décide d'attendre la décision de la Cour d'appel avant d'intervenir. Le 29 août à 11h00, cette instance accorde les permissions de sortie. Dès lors, les manifestants lèvent les barrages. Une intervention immédiate des forces de maintien de l'ordre, dans l'attente de la décision de justice, aurait présenté un risque majeur d'embrasement général et durable, avec des conséquences potentiellement très graves à l'égard des personnes, des biens et des différents acteurs, manifestants comme forces de l'ordre. Or, l'autorité de l'État, en matière de rétablissement de l'ordre public, obéit en tout premier à un principe de responsabilité. L'intervention des services de l'Etat doit, dans toute la mesure du possible, éviter de créer des troubles plus graves que ceux qu'elle vise à résoudre. Pour autant, les événements de Roye n'ont fait l'objet d'aucune impunité. L'enquête diligentée par la section de recherches d'Amiens a abouti à la condamnation en février 2016 de dix prévenus à des peines allant de quatre à dix-huit mois de prison ferme pour les faits évoqués.
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