Jean-Pierre Dufau
Question N° 88275 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 septembre 2015
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrés par les jeunes pour trouver un contrat en alternance. L'alternance est souvent citée comme un remède miracle pour la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. En théorie, il s'agit en effet d'une formation payée et rémunérée, il s'agit aussi d'une formation qui mêle théorie et pratique. Elle représente ensuite « un plus » sur le CV, et permet souvent d'obtenir plus rapidement un emploi en sortant de la formation. Les avantages ne manquent pas. Mais la première difficulté consiste à trouver une entreprise qui accepte l'alternance ! Dans certains secteurs, elle se heurte à la concurrence des stages, qui s'ils ne dépassent pas un certain volume horaire, restent gratuits pour l'employeur. En outre, décrocher un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans ses secteurs, en période de crise tient de la gageure. Les candidats ne savent vers qui se tourner et les efforts qu'ils déploient dans leurs recherches ne sont pas toujours couronnés de succès. En effet, chaque année, des jeunes sont obligés d'abandonner leur formation faute d'entreprise d'accueil. Ils doivent alors se réorienter, chercher un stage ou un boulot. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les améliorations qui peuvent être apportées sur ce dossier l'alternance pour doter la France d'un véritable outil menant à la réussite dans des filières professionnelles.
Réponse émise le 1er décembre 2015
Le Gouvernement a fait de la lutte contre le chômage des jeunes l’un des axes de sa politique de l’emploi. Favoriser, dans ce contexte, la souscription de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation constitue l’une de ses priorités. La valorisation de l’alternance sous statut scolaire délivrée par les lycées professionnels est également au coeur de la politique gouvernementale. De nombreuses actions ont été entreprises pour promouvoir l’alternance auprès du grand public et plus particulièrement auprès des jeunes dans le cadre de l’orientation scolaire. Il est toutefois exact de souligner que le développement de l’alternance ne peut se faire sans la mobilisation des entreprises elles-mêmes. Pour créer les conditions favorables à l’accueil de jeunes en alternance dans les entreprises, le Gouvernement a depuis un an levé tous les obstacles financiers qui dissuadaient auparavant certaines entreprises, s’agissant notamment de l’apprentissage. L’Etat accorde en effet des exonérations de charges sociales pour les entreprises qui emploient un apprenti. Il accorde en outre des avantages fiscaux sous forme de crédit d’impôt d’apprentissage pour la première année de formation de jeunes en apprentissage de niveaux V, IV et III. En outre, depuis le 1er juin 2015, les très petites entreprises (moins de 11 salariés) qui embauchent un nouvel apprenti de moins de dix- huit ans sont éligibles à l’aide « TPE jeunes apprentis » dans les conditions prévues par le décret no 2015-773 du 29 juin 2015. Cette aide forfaitaire de l’Etat est attribuée pendant les douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1100 euros à l’échéance de chaque trimestre d’exécution de la première année du contrat d’apprentissage. Au total, cette aide s’élève à 4 400 euros. Par ailleurs, le Gouvernement a déployé sur le terrain 266 développeurs de l’apprentissage dont la mission est d’aller dans chacune des régions à la rencontre des entreprises pour relancer l’alternance et les épauler dans les démarches administratives. Leur action sera prioritairement ciblée sur les entreprises n’employant aucun apprenti et sur les branches où l’apprentissage est peu développé.
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