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Annick Le Loch
Question N° 88464 au Secrétariat d'état à la ville


Question soumise le 15 septembre 2015

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la participation de l'auto-réhabilitation accompagnée dans les nouveaux projets de rénovation urbaine. L'auto-réhabilitation accompagnée (ARA) est une démarche associant les familles tout au long du processus de rénovation. Ainsi, elles sont associées aux techniciens dès l'élaboration du projet et durant toute sa mise en oeuvre. Cette démarche a avant tout un caractère social d'accompagnement et tend à renforcer la cohésion sociale dans nos quartiers. Elle bénéficie du soutien du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Cependant, l'association nationale des compagnons bâtisseurs craint que les très prochaines décisions du conseil d'administration de l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) n'intègrent pas cette démarche dans les nouveaux projets de rénovation urbaine, la limitant aux seuls contrats de ville. Par conséquent, elle lui demande son intervention pour que l'auto-réhabilitation accompagnée soit prise en compte dans l'ensemble des projets de rénovation urbaine.

Réponse émise le 17 mai 2016

L'emploi et la mobilité sont des facteurs déterminants de l'insertion sociale, mais il n'en reste pas moins que les conditions d'habitat participent également à la sociabilité de l'individu et à son bien-être. Selon Daniel Cérézuelle (Programme d'Autoproduction et Développement Social PADES), les causes du mal logement ne sauraient se réduire aux conditions socio-économiques des ménages ou à leurs compétences techniques. Il définit le « savoir habiter » comme « la capacité pratique et psychologique à utiliser et entretenir son logement, à se l'approprier, à maîtriser les diverses interactions sociales, techniques, symboliques et économiques qui accompagnent le fait de vivre dans un logement, de l'entretenir et pas seulement d'occuper des mètres carrés ». Une crise culturelle, celle du « savoir habiter », alimenterait la dégradation de l'habitat. La capacité des habitants à s'approprier leur logement et à l'entretenir conditionnerait en partie la pérennité des opérations de renouvellement urbain, au même titre que la gestion urbaine de proximité (GUP) qui concerne les espaces publics et extérieurs. S'inscrivant justement dans ce contexte large de lutte contre le mal-logement et les exclusions sociales, des initiatives d'accompagnement à l'auto-réhabilitation ou d'auto-amélioration accompagnée (ARA) des logements ont progressivement vu le jour. L'ARA est une démarche fondée sur la participation des ménages à l'amélioration de leur habitat. Ces actions s'adressent aux ménages les plus modestes, selon les cas propriétaires occupants ou locataires, du parc social ou du parc privé. En apportant une aide technique, matérielle, administrative et parfois financière aux ménages les plus modestes, il s'agit de leur permettre de réaliser leurs projets de travaux d'amélioration de leur logement. De plus, cette démarche permet, au-delà de l'amélioration de l'habitat, la qualification et la professionnalisation des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'insertion économique dans le bâtiment, le développement de la capacité d'agir, la mobilisation et l'accueil des jeunes en service civique et de bénévoles … Le Ministère de la Ville considère ainsi que l'ARA constitue une démarche particulièrement pertinente pour la réappropriation de leur logement par les ménages, l'amélioration de leur cadre de vie, le renouvellement d'une sociabilité de voisinage, la formation professionnelle ou encore l'évitement des coûts liés à une dégradation du patrimoine. Ces initiatives sont portées par plusieurs associations. L'Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs (ANCB) en constitue la tête nationale de réseau, fédère les différents intervenants et élabore une méthodologie et un processus d'action consignés dans un référentiel de pratiques qui constitue un socle de labellisation des initiatives d'ARA sur le territoire (label « ARA-CB »). Pour en permettre la mise en œuvre effective au profit des habitants des QPV, le Ministère de la Ville soutient au niveau national en 2015 l'ANCB à hauteur de 100 000 euros au titre de sa convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), auxquels se sont ajoutés 150 000 euros pour créer et expérimenter une filière de qualification du métier d'animateur technique habitat en direction des jeunes des quartiers prioritaires. De plus, 245 000 euros viennent de lui être attribués pour expérimenter cette démarche plus particulièrement dans des territoires inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), permettant ainsi de réhabiliter 35 logements et d'accompagner les familles concernées et une dizaine de volontaires en service civique. Enfin, l'ARA a été expressément ciblée dans les orientations du programme 147 « Politique de la Ville » concernant le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » des contrats de ville, afin de favoriser, via des co-financements Etat (services déconcentrés) / collectivités, le développement de telles actions au niveau local, dès lors qu'elles correspondent à une réponse aux diagnostics posés par lesdits contrats.

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