Jean-Louis Costes
Question N° 89353 au Secrétariat d'état aux droits des femmes
Question soumise le 29 septembre 2015
M. Jean-Louis Costes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux dans notre pays. Compétents sur de nombreuses questions et difficultés liées au couple et à la famille (sexualité, relations conjugales, familiales, parentales, questions d'égalité homme-femme, vieillissement, prévention des violences, etc.), les conseillers conjugaux exercent une mission sociale importante auprès d'un public de plus en plus diversifié. Or leur activité n'est pas toujours suffisamment prise en compte et la profession n'est pas toujours correctement reconnue. Aussi, il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les conseillers conjugaux et familiaux cités dans les dispositifs législatifs des CPEF (centres de planification), des EICCF (établissements d'information) et des CIVG (centre d'interruption de grossesse) et dont le statut de professionnel n'est toujours pas reconnu dans la fonction publique territoriale et hospitalière.
Réponse émise le 9 février 2016
Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux, …- pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont envoyé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maitrise professionnelle.
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