Monique Iborra
Question N° 90158 au Ministère de la justice
Question soumise le 13 octobre 2015
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Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la localisation du jugement du nouveau procès AZF à Paris. Plusieurs associations locales se mobilisent afin qu'il soit tenu à Toulouse pour permettre aux victimes et sinistrés d'y assister. Lors de sa venue à Fontenilles (31), sur sa circonscription, pour la fête de la rose le 26 septembre 2015, Mme la garde des sceaux a déclaré que le procès se tiendrait à Toulouse, contrairement à ce que stipule le décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014 sur les accidents collectifs. Aussi, elle souhaiterait avoir sa confirmation quant à la tenue du prochain procès AZF à Toulouse.
Réponse
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