Bernadette Laclais
Question N° 91880 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 15 décembre 2015
Mme Bernadette Laclais attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation préoccupante des orthophonistes dans les hôpitaux publics. Malgré les revalorisations statutaires récemment décidées par le Gouvernement, il existe toujours un différentiel important entre le niveau statutaire, les salaires réels et la longue formation que doivent suivre les étudiants pour obtenir leur diplôme d'orthophoniste. Malgré les efforts déjà faits, ces écarts nuisent fortement à l'attractivité de l'orthophonie hospitalière, peut être au bénéfice de l'orthophonie privée, mais plus sûrement encore au bénéfice d'une désaffection de la profession, qui nous conduit à des difficultés sur nos territoires. Alors que les besoins sont en augmentation - par exemple les patients aphasiques après un AVC - il est urgent de mieux reconnaître ces professionnels. Face à cette situation, la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour que la profession ait le sentiment d'être pleinement reconnue dans sa compétence, et que les patients disposent d'une offre suffisante sur l'ensemble du territoire national.
Réponse émise le 28 mars 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en termes de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs, le protocole sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € à 4 500 € bruts par an.
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