Alain Rodet
Question N° 92019 au Ministère de l’économie
Question soumise le 22 décembre 2015
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M. Alain Rodet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations menées par l'Agence des participations de l'État avec la direction du groupe Renault-Nissan pour parvenir à un accord acceptable par la France et le constructeur nippon, en lui demandant de l'informer des principales dispositions de cet accord. L'influence de l'État français sera-t-elle limitée aux seules décisions à caractère statistique ? À cet égard sur quels critères s'opérera la distinction entre domaine opérationnel et domaine statistique ? Il lui demande ce qu'il en sera notamment des mouvements capitalistiques, des alliances industrielles, des dividendes et de la rémunération des dirigeants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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