Michel Vergnier
Question N° 92465 au Ministère du travail
Question soumise le 19 janvier 2016
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sortie du dispositif de contrat d'avenir de nombreux jeunes dans les collectivités locales. Ceux-ci, recrutés il y a 3 ans environ, vont, après un accompagnement et une formation qui en ont fait des employés compétents et nécessaires, devoir quitter leur emploi, faute de pérennisation. En effet, les employeurs ont pu bénéficier d'une aide de l'État pour embaucher ces jeunes sans qualification mais compte tenu de la baisse des dotations et des budgets de plus en plus contraints, ils n'auront pas la possibilité d'assumer la totalité de leurs salaires. De plus, beaucoup ne souhaitent pas s'investir à nouveau dans un processus de formation de jeunes qu'ils savent déjà ne pouvoir garder à terme, faute de moyens financiers. Cette situation aura une incidence certaine sur les chiffres du chômage. C'est pourquoi il semblerait opportun de proroger les contrats existants par voie de décret afin de conserver un personnel formé et performant qui ne demande qu'à s'investir. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour répondre à l'attente des employés et des employeurs.
Réponse émise le 13 septembre 2016
Les emplois d'avenir répondent à un engagement fort du Gouvernement pour les jeunes les plus en difficulté, et ils sont conçus comme un tremplin vers le marché du travail. Leur durée de trois ans permet de planifier des parcours cohérents de qualification et de formation en vue d'une insertion professionnelle durable et les jeunes bénéficient d'un accompagnement renforcé par leur référent de la mission locale et par leur employeur. La réussite de ce dispositif suppose la mobilisation exceptionnelle et l'implication de l'ensemble des acteurs en faveur des jeunes sortant d'emplois d'avenir : les services de l'Etat, les opérateurs du service public de l'emploi (Pôle emploi, Cap emploi, missions locales), les collectivités locales, les associations, les employeurs du secteur marchand. Le 22 mars 2016, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a adressé un message aux préfets de région pour rappeler que, comme annoncé par le Président de la République en 2012 lors du lancement du dispositif, aucun jeune ne doit se retrouver sans solution à l'issue de son emploi d'avenir, et pour leur demander de mobiliser l'ensemble des acteurs et des outils de droit commun pour une orientation vers l'emploi, notamment dans le secteur marchand en activant les nouvelles aides à l'embauche, ou vers une formation. A la même date, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a diffusé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'à l'ensemble des services et opérateurs en charge du dispositif, un dossier d'appui précisant les outils et les actions mobilisables pour préparer la sortie des jeunes en emploi d'avenir. Ce dossier détaille l'ensemble des solutions permettant soit de pérenniser l'emploi dans la structure d'accueil, soit d'orienter le jeune vers un autre emploi ou, en fonction des nécessités de son projet, vers la formation professionnelle. Les collectivités territoriales représentent 26% des employeurs d'emplois d'avenir, et diverses solutions de sortie peuvent être mobilisées en faveur des jeunes embauchés dans le cadre de ce dispositif. Ils peuvent ainsi être titularisés directement, par concours ou dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE). Ils peuvent également demander une validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de faire reconnaître leur expérience acquise et obtenir un diplôme ou titre à finalité professionnelle, ou un certificat de qualification. L'accès à un contrat d'initiative emploi (CIE) ou à un CIE -starter chez un employeur du secteur marchand- est aussi possible pour un jeune sortant d'un emploi d'avenir dans le secteur non marchand. Les DIRECCTE peuvent également autoriser, par décision individuelle de dérogation, la prescription d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour prolonger d'un an leur expérience professionnelle chez le même employeur. En raison de la diversité des solutions susceptibles d'être mobilisées pour préparer la sortie des jeunes, le Gouvernement n'a pas estimé nécessaire de prendre des dispositions spécifiques tendant à prolonger les emplois d'avenir dans les collectivités territoriales, l'objectif premier de ce dispositif étant de favoriser leur insertion durable sur le marché du travail.
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