Gwendal Rouillard
Question N° 92790 au Ministère de la défense
Question soumise le 2 février 2016
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'intégration dans la réserve opérationnelle. Bouleversés par les évènements tragiques de 2015, nombre de nos concitoyens souhaitent en effet marquer leur engagement au service de leur pays, via la réserve citoyenne ou la réserve opérationnelle. Certains d'entre eux ont cependant regretté les limites d'âge aujourd'hui établies pour intégrer la réserve opérationnelle. Il lui demande donc si des modifications sont envisagées à ce sujet.
Réponse émise le 19 avril 2016
La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d'active pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle constitue également un relais vers la société civile et participe à la diffusion de l'esprit de défense. Dans ce contexte, à la suite des attentats commis en France en 2015, le besoin d'accroître la contribution de la réserve opérationnelle aux missions de protection, confiées aux armées dans le cadre de l'opération Sentinelle et du plan Vigipirate, a été mis en évidence. A cet égard, la rénovation du dispositif de la réserve opérationnelle, prévue par la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire (LPM) pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, a pour objectifs une augmentation des effectifs à hauteur de 40 000 réservistes, ainsi qu'un élargissement des recrutements, en favorisant l'adhésion de personnes issues de la société civile. S'agissant des critères d'admission dans la réserve opérationnelle, l'article L. 4211-2 du code de la défense énumère quatre conditions cumulatives : être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère ; être âgé de dix-sept ans au moins ; être en règle au regard des obligations du service national et ne pas avoir été condamné soit à la perte des droits civiques ou à l'interdiction d'exercer un emploi public, soit à une peine criminelle, soit à la destitution ou à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de justice militaire. La limite d'âge supérieure pour être recruté dans la réserve opérationnelle est, quant à elle, variable selon le corps de rattachement, le grade et l'organisme d'emploi. La menace terroriste actuelle fait des missions de protection du territoire national une priorité stratégique pour le ministère de la défense, comme en témoignent les importants moyens humains déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Dans ce contexte, il est indispensable de recourir aux réservistes opérationnels et en particulier, parmi ceux-ci, aux militaires du rang. Si la satisfaction de ce besoin nécessite notamment de dynamiser le recrutement au sein de la société civile, principalement dans la tranche d'âge s'échelonnant de 21 à 30 ans, la question du relèvement de la limite d'âge supérieure d'entrée dans la réserve fera également l'objet d'un examen tout particulier.
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