Michel Vergnier
Question N° 93784 au Ministère de la défense
Question soumise le 8 mars 2016
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la gestion des soldes des militaires. Responsable de graves dysfonctionnements, le logiciel de gestion de paie du personnel de la défense, « Louvois », doit être remplacé par « Source Solde ». Le nouveau programme devrait être mis en service progressivement au sein des différentes armées à partir de 2017. En parallèle, les gestionnaires des soldes poursuivent leur travail de correction des anomalies de « Louvois » via notamment la cellule « solde assistance ». Or, dans son rapport annuel, la Cour des comptes dénonce la persistance des complications résultant de l'utilisation de « Louvois ». Ainsi, depuis 2011, 358 millions d'euros ont été versés en trop et 47 millions d'euros en moins. La Cour déplore que les améliorations aient été faibles et s'inquiète également des difficultés majeures susceptibles de peser sur la mise en production du nouveau logiciel à la date prévue et avec le niveau de qualité exigé. Au regard de la mobilisation inédite de nos forces armées, le personnel de la défense mérite une juste rétribution. Il souhaite donc savoir si le ministère compte suivre les recommandations de la Cour et savoir si le calendrier de l'expérimentation et de mise en œuvre de « Source Solde » sera aménagé pour garantir la réussite de cette opération.
Réponse émise le 14 juin 2016
Le déploiement du logiciel Louvois a eu pour conséquences l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministre de la défense a estimé que le système devait être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. C'est ainsi qu'une campagne de régularisation de l'ensemble des dossiers concernés par des anomalies a été engagée en vue, d'une part, de rétablir chaque administré dans ses droits, en lui versant les sommes qui lui sont dues et, d'autre part, de préserver les droits de l'État et les finances du ministère en recouvrant les sommes indûment versées. Dans ce contexte, entre la date de la mise en œuvre du logiciel Louvois et le mois de décembre 2015, 47 M€ ont été versés à des militaires au titre d'une procédure de régularisation en leur faveur. Au cours de la même période, le remboursement d'une somme globale de 363,2 M€, correspondant à des trop-perçus, a été demandé aux administrés concernés : 287,1 M€ ont été mis en recouvrement et 177,4 M€ ont été encaissés. Actuellement, le montant total des trop-perçus pour lesquels une démarche de notification et de demande de remboursement reste à entreprendre s'élève à environ 59,2 M€. Les efforts consacrés à la consolidation du calculateur Louvois et au renforcement de la maîtrise de la chaîne de production de la solde se sont traduits par une amélioration significative de la qualité des soldes produites mensuellement. Le nombre des avances versées au titre du plan d'urgence ministériel mis en place dès novembre 2012 pour pallier les dysfonctionnements constatés a en conséquence aujourd'hui considérablement diminué. Cette évolution positive résulte toutefois d'une forte mobilisation des acteurs de la chaîne de production de la solde pour analyser et corriger chaque mois des erreurs persistantes. Car, en effet, comme l'a constaté la Cour des comptes, malgré les nombreuses améliorations techniques qui lui ont été apportées, le logiciel Louvois reste structurellement instable. C'est la raison pour laquelle le ministre de la défense a décidé de le remplacer par un nouveau calculateur dénommé Source-Solde. Ainsi que le préconise la Haute juridiction financière, le ministère de la défense restera donc totalement impliqué afin de fiabiliser le montant des soldes versées aux militaires avec Louvois, puis pour mettre en œuvre et déployer Source-Solde avec succès. Afin de garantir le bon fonctionnement de ce nouveau calculateur, la direction générale de l'armement a retenu plusieurs principes dont celui d'une réalisation menée en 3 étapes. La première englobe la mise au point des fonctions permettant de calculer la solde et d'établir les liaisons avec les autres systèmes d'information. La deuxième correspond essentiellement au développement des fonctions budgétaires et comptables de la solde. La troisième concrétise l'achèvement du processus de réalisation et recouvre notamment l'intégration de fonctions techniques comme le stockage de données et l'archivage des documents produits par Source-Solde. Ces trois étapes représentent respectivement 70, 20 et 10 % des fonctions du nouveau calculateur. Par ailleurs, préalablement à la mise en service du nouveau système, de nombreux tests effectués sur trois niveaux (qualification, solde à blanc et solde en double) seront opérés sur une durée totale d'au moins 14 mois. Enfin, en parallèle de ces différentes actions, d'importants travaux portant sur la qualité des données qui seront injectées dans le futur calculateur sont conduits. A ce jour, il peut être précisé que les difficultés relevées par la Cour des comptes en juillet 2015 ont été maîtrisées. La première étape de réalisation du calculateur Source-Solde est en outre terminée et les premiers tests de qualification ont été entrepris.
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