Geneviève Gaillard
Question N° 93961 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 mars 2016
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente libre des armes de guerre aux particuliers. Dans le climat dramatique des attaques terroristes qui ont frappé durement notre pays au cours de l'année 2015, réalisés à l'arme automatique de type Kalachnikov, une fois de plus c'est la mise en évidence de la dissémination d'armes de guerre dans la population civile qui est posée. La députée, plusieurs fois interrogée par des citoyens sur ces questions cruciales, interroge à son tour M. le ministre de l'intérieur, sur les législations en projet, qu'elles soient européennes ou françaises pour protéger nos populations y compris surtout les mineurs ? Indépendamment de ces évènements liés au terrorisme, il est fait état, chaque année, de 5 000 armes à feu saisies par les forces de l'ordre, dont 1 % -soit 50 armes de guerre- de la totalité des armes saisies concernent des fusils d'assaut de type kalachnikov et 6 % des armes de première catégorie. Ce rapide constat conduit à s'interroger, tant sur l'efficacité et les failles de la législation existante, que sur les moyens mis à disposition des services en charge du contrôle. Sa question est triple : tout d'abord existe-t-il un bilan récent des ventes d'armes dites « neutralisées » et des moyens mis en œuvre pour leur contrôle, tant au niveau national qu'européen ? Ensuite, peut-on savoir quelles dispositions sont envisagées pour mieux contrôler la vente d'armes à feu sur Internet et y interdire la diffusion de plans d'armes pour imprimantes 3D ? Enfin, elle demande si on ne doit pas aller au niveau européen vers une interdiction pure et simple de la vente aux particuliers d'armes de guerre même neutralisées quel que soit leur type.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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