Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 93985 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 15 mars 2016
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'avenir de la gestion des déchets dans le département des Hautes-Pyrénées. Le veto opposé par le Gouvernement au projet d'unité de traitement et de valorisation des déchets par méthanisation (U.T.V.) sur le site de Bordères-sur-l'Echez, a rassuré les opposants, inquiets des conséquences sur l'environnement du tri mécano-biologique des ordures ménagères, incompatible avec la loi de transition énergétique. En revanche, il n'aura pas rassuré les contribuables, qui constatent avec amertume que des sommes considérables ont été englouties en vain en études et qu'ils devront, de surcroît, assumer le coût de l'externalisation du traitement des déchets entre la date de fermeture du centre de stockage de Bénac (31 décembre 2016) et la mise en service de solution(s) alternative(s) de traitement des déchets. Aussi souhaite-t-il, pour éviter une nouvelle gabegie, s'assurer que l'élaboration du contre-projet de l'U.T.V. se fera sur la base d'une expertise technique et environnementale rigoureuse, contrôlée par les services de l'État, dans le cadre d'un plan régional concerté de gestion des déchets, et en tenant compte des observations des citoyens.
Réponse émise le 7 février 2017
Tout projet de gestion de déchets doit être précédé d'une étude rigoureuse afin d'évaluer s'il répond bien aux objectifs ambitieux fixés par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux particularités locales. Il est en effet dommage que des sommes importantes soient engagées dans des projets qui, in fine, n'aboutissent pas. Cette étude doit être menée sous la responsabilité du porteur de projet. S'il s'agit d'une collectivité en charge de la gestion des déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) peut apporter une expertise si elle est sollicitée en ce sens. Par ailleurs, les différents plans locaux de gestion de déchets fournissent également des orientations à prendre en compte dans la conception des projets. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié aux régions la responsabilité d'élaborer un plan unique se substituant aux plans existants et intégrant les objectifs de la loi de transition énergétique.
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