Jean-Pierre Dufau
Question N° 94549 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 29 mars 2016
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les infirmiers anesthésistes représentent la profession paramédicale infirmière dont le niveau de compétence et d'études est le plus complet et le plus élevé de notre système de santé. Cinq années d'études secondaires pour l'obtention du diplôme d'État, deux concours nationaux, deux cycles d'études, entrecoupées de deux années d'exercice professionnel obligatoire, soit sept années après le baccalauréat sont requises à la formation de ces professionnels de santé. Ce diplôme et ce cursus, fleurons de notre système de santé, garantissent le plus haut niveau européen de compétences infirmière et de sécurité anesthésique. Ainsi les infirmiers anesthésistes assurent l'intégrité et la sécurité des personnes nécessitant des soins anesthésiques et réanimatoires et représentent, de par leur niveau de formation et leur capacité d'adaptation, la meilleure réponse aux contraintes et aux besoins de santé. Malgré un référentiel des plus complets, mené depuis des années en lien avec le ministère de l'enseignement et de la recherche, d'une part, et le ministère de la santé, d'autre part, la profession d'infirmier anesthésiste ne bénéficie toujours pas du statut des pratiques infirmières avancées qui lui revient de par son champ d'action et d'expertise et d'avoir, à ce titre, un cadre d'emploi au sein des professions intermédiaires. Aussi il lui demande de préciser où en sont les démarches menées pour la reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste et de son mode d'exercice.
Réponse émise le 19 avril 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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