Sébastien Pietrasanta
Question N° 94704 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 5 avril 2016
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M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation des remplacements des enseignantes enceintes et de la prise en compte du potentiel congé pathologique et postnatal dans le cadre du congé maternité. Le congé pathologique est un congé supplémentaire au congé maternité, accordé lorsque l'état de santé de la mère nécessite un repos complet de la personne afin de lui permettre de mener sa grossesse à terme. Ce congé, d'une durée maximale de 14 jours doit être pris avant la période du congé maternité et peut être fractionnable, selon l'avis du médecin. Le congé maladie postnatal vise à prolonger le repos de la mère en cas d'accouchement difficile ou lorsque la mère a besoin d'un temps supplémentaire de récupération, comme cela peut être le cas à la suite d'une césarienne. Ce congé postnatal peut durer jusqu'à quatre semaines. Ainsi, l'usage de ces deux congés spécifiques peut modifier en profondeur la durée totale du congé maternité. L'éducation nationale devant faire face à de nombreux remplacements de ses enseignantes du fait des congés maternités, Il souhaiterait savoir comment est pris en compte par son ministère le facteur aléatoire du congé pathologique et postnatal dans le cadre de l'organisation et l'anticipation des remplacements des enseignantes en congé maternité.
Réponse
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