Eva Sas
Question N° 94819 au Ministère des sports
Question soumise le 5 avril 2016
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Mme Eva Sas interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante entourant la réalisation du projet grand stade voulu par la Fédération française de rugby. En effet, la Fédération française de Rugby (FFR) a décidé de reporter à 2021 l'ouverture de son projet de grand stade en Essonne. La FFR justifie ce nouveau report en invoquant des incertitudes sur la date de mise en service effective du tram-train « Massy TGV - Évry », ainsi que la poursuite au niveau local des diverses concertations publiques relatives à ce projet. La FFR se contente d'attribuer la responsabilité de ce report aux collectivités publiques, en oubliant au passage de rappeler qu'elle n'a toujours pas bouclé le financement de son projet, et qu'elle exige de la collectivité publique qu'elle contribue à la mise en oeuvre de ce projet purement privé sans garantie de retour, notamment en termes de créations d'emplois. Les collectivités locales et l'État devront ainsi financer les transports de desserte du grand stade, apporter la garantie au financement, et financer, directement ou indirectement les diverses bretelles d'accès depuis l'A6 et la N104, ce qui risque de peser sur des finances publiques déjà fragilisées. Par ailleurs, le modèle même de mobilité durable autour du grand stade - surtout en ce qui concerne le RER D - apparaît comme plus que problématique, voire impossible, au vu des premières études du STIF et aux dires des professionnels. La première phase d'études conclut à l'impossibilité de manifestations en semaine. La Cour des comptes a par ailleurs rendu public, le 29 février 2016, un référé sur l'impact pour l'État du projet de stade de 82 000 places, sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne, porté par la Fédération française de Rugby (FFR). Elle y expose dans quelle mesure l'État, en tant que propriétaire et concédant du Stade de France, est directement concerné par ce projet, qui bouleverserait l'économie des manifestations sportives et événementielles de grande ampleur en Île-de-France. La Cour estime que l'État doit se prémunir contre deux risques, l'un budgétaire, l'autre patrimonial. En cas de départ des compétitions de rugby du stade de France, l'État devrait en effet verser au consortium gestionnaire des compensations d'au moins 23 millions d'euros par an jusqu'en 2025, et les valeurs économique et patrimoniale du stade qu'il possède seraient fortement amoindries. Elle formule deux recommandations : déterminer une position de l'État qui évite les charges budgétaires supplémentaires, anticipe et limite la perte de valeur patrimoniale du stade de France ; mettre à profit la période restant jusqu'en 2017 pour rechercher avec la FFR des alternatives à son projet de construction. Dans sa réponse, en date du 22 février 2016, le ministre exposait que le modèle économique du stade de France est déjà en proie à de nombreux contentieux contractuels entre les différentes parties. Il avance que les travaux aboutiront au moment de la fin du contrat de concession, mais cette justification peut paraître insuffisante. En effet, alors que le projet de grand stade est sans cesse repoussé et que la mise en œuvre du projet reste incertaine, il convient d'apporter une réponse plus précise aux administrés dans la mesure où le département, dans une situation financière délicate, pourrait être amené à garantir le montage financier à hauteur de 450 millions d'euros. La perspective - avancée dans sa réponse au référé de la Cour des comptes - de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris est trop hypothétique pour équilibrer le modèle économique du stade de France, et donc limiter l'impact pour l'État qui s'est engagé financièrement sur cet équipement. Le modèle économique est aussi mis en cause par son lien avec la création d'une nouvelle zone de chalandise, un « cluster » du sport bien imprécis dans un territoire qui en compte pléthore. L'institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, dans sa note rapide n° 635 du 2 décembre 2013, le mettait clairement en lumière sous le titre « Surproduction de surfaces commerciales, vers une bulle immobilière ? » Par ailleurs, dans le bassin de vie du centre Essonne, les besoins sont nombreux en termes d'emplois et de couverture des besoins alimentaires, dans une région Ile-de-France qui produit moins de 10 % de ses besoins. Le projet suppose d'urbaniser 130 hectares de terres agricoles fertiles, et cela sans compter la construction d'un parking capable d'accueillir environ 20 000 véhicules dont l'impact environnemental ne semble pas avoir été étudié, en termes de pollution de l'air, de congestion des axes routiers et d'artificialisation des sols supplémentaire. Dans l'optique, aujourd'hui très majoritairement partagée, de la nécessité d'une reconversion écologique de l'économie, la question de la pertinence d'un projet alternatif global sur le site, liant agriculture et maraîchage bio sur de larges superficies avec un pôle artisanal et industriel de transformation agro-alimentaire doit être posée. Un tel projet allierait préservation des terres et des espaces naturels, création d'emplois pérennes et non-délocalisables, et relocalisation de l'économie avec distribution en circuits courts. Il convient que cette alternative soit étudiée et soumise au débat avec autant de moyens publics que le projet FFR. La volonté, difficilement justifiable, de faire cohabiter deux grands stades dans la région parisienne prive la population de l'Essonne et plus largement de l'Ile-de-France d'un poumon vert face à l'artificialisation croissante des sols. Dès lors, elle l'interroge donc sur les mesures qu'il envisage pour préserver les espaces naturels du département et éviter les risques financiers liés au projet de grand stade en Essonne.
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