Rémi Pauvros
Question N° 95186 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 avril 2016
M. Rémi Pauvros attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des conditions d'exercice et de rémunération des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Les infirmiers anesthésistes sont des collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ils suivent pour ce faire une formation qualifiante au grade de master 2 mais ne possèdent pas de véritable reconnaissance statutaire de leur niveau d'étude et de la responsabilité qu'ils assument au quotidien. De surcroît, leur rémunération est faible comparée aux grilles salariales de professions équivalentes de la fonction publique. Depuis 2012, les représentants de cette profession ont été reçus à plusieurs reprises par le ministère sans avoir abouti à la reconnaissance des spécificités de ce métier. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir des discussions sur le volet statutaire et indiciaire en parallèle des réunions prévues sur l'exercice professionnel. Par ailleurs, les négociations salariales étant renvoyées à l'été, il aimerait savoir quelle solution est envisagée pour que les budgets alloués dans le cadre de la prochaine loi de finances puissent prévoir une revalorisation pour 2017.
Réponse émise le 24 mai 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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