Joaquim Pueyo
Question N° 95673 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 10 mai 2016
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la valorisation des métiers de la rééducation au sein de la fonction publique hospitalière. La diversité de l'offre de soins de rééducation proposée au sein d'un établissement de santé contribue à son excellence et à son attractivité. Elle augmente également les chances de récupération des patients. Les spécialités qui se rapportent à cette forme de prise en charge sont multiples et couvrent un très large spectre, chacune jouant un rôle important dans le parcours de soins. Cependant ces diététiciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens s'inquiètent de la pénurie de professionnels qui touche tout particulièrement les hôpitaux et l'imputent au manque de reconnaissance de leurs spécificités. Selon eux, cette situation est principalement liée à des rémunérations insuffisantes eu égard à leur niveau de compétences et de responsabilités. Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour contribuer à renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public.
Réponse émise le 7 juin 2016
L'attractivité des métiers de la rééducation au sein de l'hôpital public est un enjeu pour le gouvernement d'autant que pour certains métiers, comme les orthophonistes ou les masseurs kinésithérapeutes, la concurrence avec l'exercice libéral est importante. Les dernières données statistiques produites par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère ne montrent pas une baisse des effectifs hospitaliers pour ces professionnels entre 2012 et 2015 mais une très légère augmentation. Le travail engagé pour renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital se déroule dans le cadre fixé par l'arbitrage interministériel rendu le 18 décembre 2015. Ce travail s'inscrit en cohérence avec les mesures « parcours professionnel, carrière et rémunération » mises en œuvre par le ministère de la Fonction publique. L'ensemble des grilles de la fonction publique sera progressivement revues dans ce cadre. Par ailleurs, la décision d'une augmentation de la valeur du point d'indice a été récemment annoncée par le Gouvernement. Dans l'objectif de renforcer l'attractivité de l'exercice des métiers de la rééducation à l'hôpital public, trois propositions actuellement concertées seront mises en œuvre. Il s'agit en premier lieu de créer une « prime d'attractivité » à l'exercice hospitalier ciblée sur des logiques de territoire ou de prises en charge spécialisées justifiant l'intervention de professionnels de la rééducation. Ensuite, il convient de définir, dans le respect des principes statutaires de la fonction publique, les conditions permettant un exercice mixte salarié/libéral. Enfin, il faut construire une grille indiciaire des métiers de la rééducation pour une mise en œuvre en 2017. Le calendrier de la concertation avec les professionnels de la rééducation a également été fixé avec au premier semestre 2016, la détermination des conditions pour la mise en œuvre des mesures incitatives attractivité et l'exercice mixte puis au second semestre 2016, l'élaboration d'une nouvelle grille indiciaire des métiers de la rééducation pour sa mise en œuvre en 2017.
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