Bruno Le Maire
Question N° 95867 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 mai 2016
M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos des conséquences du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur la filière viande française. En effet, la conclusion d'un tel accord risque d'entraîner l'importation massive de viandes bovines américaines produites à 95 % dans des « fermes-usines ». Cependant, les normes respectées par la filière française sont bien plus exigeantes que celles en vigueur aux États-Unis. Ainsi, l'importation massive de viandes bovines américaines ne respectant pas les mêmes normes que les producteurs français aggraverait les difficultés rencontrées par les éleveurs français déjà touchés par la crise agricole et par le manque de compétitivité. Ce sont plus de 50 000 emplois qui seraient ainsi menacés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'éviter cette concurrence déloyale.
Réponse émise le 23 août 2016
Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. Dans ces négociations, la viande bovine fait l'objet d'une attention particulière tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Compte-tenu des différences de conditions et de coûts de production de part et d'autre de l'Atlantique, le Gouvernement français est vigilant à ce que la viande bovine européenne bénéficie dans ces négociations d'un traitement spécifique, garantissant qu'elle ne fasse pas l'objet d'une libéralisation dommageable. La France s'attachera également, comme elle le fait dans toutes les négociations, à ce que la coopération avec ses partenaires commerciaux en matière de bien-être animal et de protection de l'environnement soit l'occasion pour l'Union européenne de promouvoir ses normes et de favoriser l'amélioration des standards chez les pays partenaires. Par ailleurs, la viande importée devra respecter la réglementation européenne. En particulier, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne pourront être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui doit pouvoir contribuer pleinement à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de respect de la règlementation européenne s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.
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