Philippe Naillet
Question N° 96372 au Ministère de l'économie
Question soumise le 7 juin 2016
M. Philippe Naillet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le montant du CICE consacré aux outre-mer. Consécutivement au déploiement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un reprofilage des exonérations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer a été mis en œuvre pour éviter les effets doublons. Afin de s'assurer que les deux dispositifs se compensent bel et bien, il souhaiterait donc se voir communiquer les montants de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi concrètement réalisés dans chaque outre-mer depuis la mise en œuvre de ce dispositif.
Réponse émise le 7 février 2017
Dans le département de la Guadeloupe, le montant total des créances de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est de 24,4 M€, de 38,9 M€ et de 34,5 M€ au titre des années 2013, 2014 et 2015. Dans le département de la Martinique, le montant total des créances de CICE est de 38,2 M€, de 60,8 M€ et de 58,4 M€ au titre des années 2013, 2014 et 2015. Dans le département de la Guyane, le montant total des créances de CICE est de 8,9 M€, de 14,0 M€ et de 12,1 M€ au titre des années 2013, 2014 et 2015. Dans le département de la Réunion, le montant total des créances de CICE est de 62,2 M€, de 103,7 M€ et de 98,0 M€ au titre des années 2013, 2014 et 2015. Dans le département de Mayotte, le montant total des créances de CICE est de 4,5 M€, de 6,5 M€ et de 5,9 M€ au titre des années 2013, 2014 et 2015. Il convient de préciser que ces informations ne sont pas définitives, se rapportant à une situation arrêtée au 30 septembre 2016. Ces données concernent les entreprises dont le siège social est situé dans les départements d'outre-mer (DOM) et ne tiennent pas compte des établissements Domiens d'entreprises dont le siège social se trouve en Métropole. Pour les sociétés intégrées fiscalement, le montant du CICE connu est celui du groupe donc seuls les groupes dont le siège social de la société mère est localisé dans les DOM sont retenus.
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