Claude Sturni
Question N° 96853 au Ministère de la culture
Question soumise le 21 juin 2016
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M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le versement des droits d'auteur réclamés par la SACEM dans le cadre des kermesses d'écoles. En effet, les kermesses permettent aux écoles d'une part, d'animer la fin de l'année scolaire de manière festive, ludique et conviviale d'autre part, de bénéficier de recettes qui permettront d'organiser des sorties scolaires ou d'autres activités durant l'année suivante. Il s'avère que les droits d'auteur réclamés par la SACEM représentent 25 à 40 % du chiffre d'affaires réalisé lors de ces kermesses. Compte tenu de cette part d'impôt prohibitive à s'acquitter, les directeurs d'écoles renoncent très souvent à l'organisation de ces manifestations, privant ainsi les élèves d'un moment particulier de leur vie d'écolier mais aussi d'activités ou de sorties ludiques l'année suivante. Il lui demande si une dérogation au versement des droits d'auteur réclamés par la SACEM ne pourrait pas être envisagée dans ce cadre précis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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