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Cécile Untermaier
Question N° 97434 au Ministère de l'environnement


Question soumise le 5 juillet 2016

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation des personnes électro-hypersensibles. En effet, 2 % de la population française est considérée comme hypersensible aux ondes électromagnétiques. L'exposition aux antennes de téléphonie mobile, au WIFI et à de nombreuses sources générant des champs électromagnétiques, provoque chez certaines personnes des ennuis de santé se caractérisant entre autres par des maux de tête, une fatigue inexpliquée, des troubles visuels et de l'audition, des problèmes de peau, du rythme cardiaque, ou encore de la mémoire à court terme. Sans remettre en question la politique tendant à la couverture numérique du territoire national, très attendue en particulier dans le monde rural, il importe néanmoins de s'interroger sur les mesures de protection concernant cette allergie. Aussi, elle lui demande si une recherche médicale est engagée sur cette question de plus en plus fréquemment posée, si l'utilité de préserver quelques secteurs des ondes électromagnétiques est étudiée et si des dispositions plus générales sont envisagées pour prévenir et prendre en compte le malaise reconnu des personnes électro-hypersensibles.

Réponse émise le 7 février 2017

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de mettre en consultation publique, jusqu'à fin septembre 2016, un projet de rapport sur l'électro-hypersensibilité (EHS) basé sur l'analyse de la littérature scientifique. Compte tenu de la complexité du sujet, le groupe de travail a adopté une démarche originale d'expertise et s'est également intéressé aux témoignages des parties prenantes (une vingtaine d'entretiens et l'étude d'un corpus de lettres de personnes EHS). La consultation a pour but de recueillir des commentaires scientifiques susceptibles d'être pris en compte dans l'élaboration finale du rapport d'expertise. Les personnes sont dites « EHS » lorsqu'elles ressentent un certain nombre de symptômes non spécifiques (maux de tête, irritation, troubles du sommeil…) qu'elles attribuent à une exposition aux champs électromagnétiques et ce, sans que des anomalies aux examens cliniques physiques, biologiques et d'imagerie médicale apparaissent. Le pré rapport n'a pas permis de caractériser l'EHS comme étant une maladie à part entière, ni d'éclairer sur les mécanismes qui expliqueraient tout ou partie des symptômes ressentis par les personnes EHS. Il propose néanmoins un certain nombre d'axes de réflexion autour de la prise en charge médicale, de la recherche associée et fait un état des lieux des politiques menées dans d'autres pays. La prise en compte des souffrances des personnes EHS est une préoccupation de l'État qui a initié en 2009 la constitution d'un groupe de travail. Composé de médecins du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, de représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), de l'Anses, de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il a eu pour objectif de définir un protocole national de prise en charge spécialisée des patients atteints d'EHS. Il s'agit d'une étude pilote dont les sujets sont volontaires, ayant pour but, d'une part, d'évaluer leur état de santé, son évolution, ainsi que celle de leur qualité de vie et de leur perception dans des expositions aux ondes électromagnétiques et, d'autre part, de proposer un traitement. En attendant les conclusions de cette étude qui devraient être présentées fin 2016, une prise en charge des EHS est actuellement proposée dans les centres de pathologie professionnelle de 23 centres hospitaliers. Par ailleurs, l'Anses poursuit, à la demande des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ses travaux de recherche en matière de radiofréquences, dont le thème de l'EHS fait partie.

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