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Carole Delga
Question N° 97631 au Secrétariat d'état au budget


Question soumise le 12 juillet 2016

Mme Carole Delga attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les postes vacants à la direction des finances publiques (DGFIP) de Haute-Garonne et plus particulièrement les postes de catégorie C. Dans ce département, les syndicats dénoncent depuis plusieurs années les nombreux postes vacants qui ne sont pas pourvus. Elle a pris connaissance de la carte des projets de mouvement pour 2016. Aussi, elle souhaite avoir des précisions sur la situation du département de la Haute-Garonne qui semble être particulièrement impactée.

Réponse émise le 11 avril 2017

Comme le signale l'auteur de la question, la situation des effectifs du département de la Haute-Garonne est déficitaire avec un taux de vacances de 8,2 % pour les agents de catégorie C et de 1,6 % pour les B (pour une moyenne nationale déficitaire de 7,3 % pour les C et 2,4 % pour les B). Cette situation est la traduction au niveau local des vacances constatées au niveau national étant précisé que la situation des effectifs est moins dégradée pour les agents de catégorie B comparée à la moyenne des autres départements, ce qui place la Haute-Garonne, catégories B et C confondues, dans un niveau de vacances comparable aux autres départements. S'agissant plus particulièrement des agents de catégorie C, tous les agents souhaitant être affectés dans le département l'ont été : ils étaient en nombre inférieur aux postes disponibles. Dans ces conditions, afin de réduire le déficit de cette direction, 17 stagiaires ont été affectés lors du mouvement de première affectation intervenu également en juin 2016. Par ailleurs, des apports supplémentaires seront faits lors du mouvement complémentaire du 1er mars 2017. Enfin, la plus grande attention sera également opérée dans le cadre des affectations de stagiaires de la seconde tranche étant observé que de fortes vacances pèsent également sur d'autres départements et notamment en Île-de-France. Soucieuse de préserver l'équilibre entre les directions locales, la direction générale des finances publiques continuera à rester attentive à la situation du département de la Haute-Garonne.

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