Jacques Myard
Question N° 97911 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 19 juillet 2016
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la reconnaissance du génocide du peuple des Yézidis. Le père Patrick Desbois, président de l'association de Yahad-In Unum, effectue un travail d'enquête approfondi, se rendant à de nombreuses reprises sur le terrain en Irak et en Syrie et récoltant des éléments de nature à faire condamner les barbares de Daech de crime contre l'humanité. Aux portes de l'Europe se déroule en effet un désastre humanitaire effroyable où des femmes, des enfants et des hommes se font massacrer, violer, enrôler de force par les hommes de l'État islamique. C'est pourquoi il lui demande grâce à la voix de la France d'appuyer la reconnaissance du génocide des Yézédis par l'Organisation des Nations unies et dans les diverses organisations internationales. Il lui demande également de faire en sorte que les responsables de ces infamies soient jugés comme les auteurs de crime contre l'humanité. Il lui demande enfin de réaffirmer la politique française de soutien à l'égard des Yézidis et autres minorités.
Réponse émise le 27 septembre 2016
Les crimes commis par Daech en Syrie et en Irak ont atteint un seuil d'inhumanité qui suscite une condamnation et une réprobation universelles. Dans leurs rapports, la mission d'enquête sur l'Irak du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme et la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie ont fait état de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis notamment par Daech en Irak et en Syrie, et, dans le cas des Yézidis, d'un possible crime de génocide, une qualification juridique qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale. La France a condamné ces crimes et condamne de façon générale toute violence à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques, en particulier au Moyen-Orient. Depuis le début de l'offensive de Daech en Irak, en août 2014, la France s'est mobilisée afin de venir en aide aux populations affectées et apporter un soutien tout particulier aux personnes appartenant aux communautés chrétiennes et yézidies. C'est dans cet esprit que la France a organisé le 27 mars 2015, à l'occasion de sa présidence du Conseil de sécurité, une réunion spéciale consacrée aux populations persécutées au Moyen-Orient du fait de leur appartenance ethnique ou religieuse. Dans la continuité de la réunion du Conseil de sécurité, la France et la Jordanie ont co-présidé le 8 septembre 2015 à Paris une conférence ministérielle sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Le père Patrick Desbois, lors de la table ronde consacrée à la lutte contre l'impunité, avait pu présenter ses travaux de documentation sur les crimes commis par Daech à l'encontre des personnes yézidies. La conférence a abouti au plan d'action de Paris, qui identifie les actions concrètes à mettre en œuvre en soutien des populations concernées. Ce plan est articulé autour de trois priorités : l'accompagnement humanitaire, pour répondre à l'urgence humanitaire et permettre à terme le retour des personnes déplacées ; la lutte contre l'impunité des auteurs de ces crimes ; et enfin, la promotion d'un cadre politique nécessaire à la stabilisation, la réconciliation et la pérennisation de cette diversité, avec un important volet consacré à la protection et la préservation du patrimoine culturel. La France poursuit ses efforts de mobilisation en faveur des personnes persécutées pour leur appartenance ethnique et religieuse au Moyen-Orient. Engagée de longue date pour la lutte contre l'impunité, la France continue d'encourager le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale, afin qu'elle puisse juger les auteurs de ces crimes qui heurtent la conscience humaine. Elle soutient également le travail de documentation sur le terrain que l'association Yahad-In Unum effectue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.