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Lucette Lousteau
Question N° 98225 au Ministère de la culture


Question soumise le 2 août 2016

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse du budget du Fonds de soutien à l'expression radiophonique qui impacte la radiodiffusion associative locale. Avec ses six cent quatre-vingts entreprises de l'économie sociale, ses deux mille six cents salariés - dont plus de quatre cents journalistes professionnels - et ses vingt mille bénévoles passionnés, la radiodiffusion associative locale exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi, sur des zones de compétence territoriale spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et passionne près de deux millions d'auditrices et d'auditeurs fidèles. Elles occupent un rôle fondamental dans le domaine de la communication sociale de proximité mais sont aussi un vecteur d'insertion sociale. Elles promeuvent l'insertion professionnelle, la valorisation patrimoniale, la promotion culturelle, l'échange et le rapprochement entre les publics localement. Pour permettre à ces structures de fonctionner au quotidien, la plupart des radios associatives ont aujourd'hui créé des postes, et pérennisé des emplois. Le financement est assuré, d'une part, par le FSER, doté de 29 millions d'euros actuellement et, d'autre part par des ressources propres et les engagements des collectivités territoriales. Or depuis 2 ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales, soumises à une baisse des dotations de l'État, répercutent des baisses significatives sur les subventions des radios associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et, par là même, plusieurs centaines d'emplois. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.

Réponse émise le 14 février 2017

Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle.

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